Comment fonctionne le paiement par prélèvement SEPA (SDD) Core ou B2B ?

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) permet d’encaisser des paiements en EUR dans les 34 pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area), auprès de particuliers (prélèvement SEPA dit “Core”) ou d’entreprises (prélèvement SEPA dit “B2B”).

Les principaux avantages du paiement par prélèvement SEPA sont :
• Gestion de la récurrence du paiement (abonnements, remboursement des échéances de prêt, etc.)

• Paiement à l’initiative du créancier (vs. virement par exemple, qui est là l’initiative du débiteur), permettant un meilleur contrôle de votre recouvrement & des prévisions de trésorerie facilitées
• Simplification du parcours client (signature - électronique ou manuelle - du mandat de prélèvement, puis plus d’action de la part du débiteur)
• Taux de rétention amélioré (vs. “rebill” carte qui présente des problématiques d’expiration et de plafonds)

La mise en oeuvre du prélèvement SEPA (Core ou B2B) est facile et rapide, grâce à notre API qui permet la génération & la signature en ligne du mandat de prélèvement, ainsi que l’instruction de vos ordres de prélèvements et la gestion des impayés (plus d’infos ici)

Les principales caractéristiques des prélèvements SEPA Core et B2B (également appelé Inter-entreprises) sont détaillées ci-dessous : 

ITEM SDD CORE SDD B2B
Débiteur cible Particuliers (dont auto-entrepreneurs) ou Entreprises Entreprises uniquement
Date/heure limite de remise Lemon Way pour un créditing en E+1 (E=date d’exécution demandée/jour ouvré bancaire) E-2 avant 10H30 (heure de Paris - GMT+2) 
Cinématique du flux de prélèvement Lemon Way

• Emission de l’instruction de prélèvement par le créancier (vous) : création d’une transaction de Money-In SDD en statut en attente

• Exécution du prélèvement/débit du débiteur en E

• Créditing en E+1 du prélèvement sur le compte de paiement : changement automatique du statut de la transaction initiale de en attente à succès

• En cas d’impayé/de retour de prélèvement : création automatique d’une transaction de Money-Out SDD en statut succès dans le compte de paiement logeant la transaction initiale

Type de mandat Mandat de prélèvement Core (modèle ici) Mandat de prélèvement Inter-entreprises (modèle ici)
Remise par le débiteur du mandat signé à sa banque Non nécessaire Obligatoire
Notification par le créancier du débiteur avant chaque prélèvement  Obligatoire 

Délais de contestation du prélèvement par le débiteur

(E = date d’exécution du prélèvement = date de débit)

De E à E + 8 semaines : contestation possible par le débiteur auprès de sa banque sans justificatifs et re-crédit immédiat du débiteur/débit immédiat du créancier à réception du “retour”/de l’impayé par Lemon Way

De E + 8 semaines à E + 13 mois : contestation possible par le débiteur, mais re-crédit non automatique et soumis à présentation par le créancier de la preuve de la signature du mandat/de la livraison du produit etc.

 De E à E + 13 mois : contestation possible par le débiteur, mais re-crédit non automatique et soumis à présentation par le créancier de la preuve de la signature du mandat/de la livraison du produit etc. 


Pour davantage d’informations concernant les délais de contestation et la gestion des impayés/retours de prélèvements, nous vous invitons à consulter le topic dédié.

Dans le cas où le prélèvement SEPA ne fait pas partie des moyens de paiements inclus dans votre contrat et que vous souhaitez l'activer, n’hésitez pas à nous contacter (bouton Soumettre une Nouvelle Demande se trouvant dans le Header du Support Center Lemon Way) en précisant bien les volumes annuels attendus et les montants moyens des transactions, de manière à ce que l’un de nos Fantastic Business Developers vous fasse une proposition commerciale.

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