Comment contester un retour de prélèvement SEPA (SDD) ?

Dans le cas de la contestation par le débiteur d’une opération présumée non autorisée (entre D + 8 Semaines et D + 13 Mois pour un SDD Core, entre D et D + 13 Mois pour un SDD B2B/D = Date d’échéance du prélèvement/jour ouvré bancaire), la banque du débiteur envoie à la banque du créancier une requête que nous vous transmettons par email.

Vous disposez alors de 5 jours ouvrés bancaires après transmission de la requête par LW pour nous fournir, si vous souhaitez contester le retour, les informations demandées (ex : copie du mandat) ainsi que tout justificatif vous paraissant justifié/adapté.

Une fois transmis par LW à la banque du débiteur (via la banque du créancier), ces éléments sont analysés par la banque du débiteur pour finaliser la contestation (au plus tard 30 jours calendaires après avoir reçu la contestation de son client) selon les possibilités suivantes :
Accepter la contestation du débiteur/son client
Rejeter la contestation du débiteur/son client ; le différend doit alors être résolu entre le créancier et le débiteur

Lorsque la banque du débiteur accepte la contestation du débiteur, elle émet vers la banque du créancier une demande de remboursement.

Lorsque la banque du créancier reçoit l’instruction de remboursement, elle débite immédiatement le compte de Lemon Way (qui processe alors la transaction de retour sur votre environnement) et transmet les fonds à la banque du débiteur pour re-crédit.

Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec le remboursement du prélèvement au débiteur, il vous appartient, si vous l’estimez opportun, de contacter le débiteur afin de résoudre avec lui le différend.

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