Étape 03 - Quels sont les documents de KYB (Know Your Business) à fournir ?

Le passage en production est, entre autres choses, conditionné à la récupération et à la validation par nos experts KYC de vos documents de KYB (Know Your Business) :

• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les ressortissants de l'Union Européenne/carte d'identité ou passeport + titre de séjour ou permis de conduire pour les ressortissants hors Union Européenne) en cours de validité du représentant légal de votre société
• Pièce d’identité(carte d’identité ou passeport pour les ressortissants de l'Union Européenne/carte d'identité ou passeport + titre de séjour ou permis de conduire pour les ressortissants hors Union Européenne) en cours de validité de tous les actionnaires détenant 25% ou plus de 25% des parts de votre société (bénéficiaires dits “effectifs”)

• Justificatif de domicile (facture d’un fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou internet, avis d’imposition, quittance de loyer) de moins de 3 mois du représentant légal de votre société
• KBIS ou équivalent (document d’enregistrement) de moins de 3 mois de votre société
• Statuts datés et signés par le représentant légal de votre société
• Document de répartition des parts de votre société (si non indiqué dans les statuts) : document CERFA n°2035-F, liasse fiscale, ou document signé du représentant légal de votre société
• RIB de votre société
• Document d'enregistrement à l'ORIAS ou équivalent du pays d'enregistrement de votre société dans les cas suivants : IOBSP pour les MarketPlaces eCommerce/de service ; IFP pour les cagnottes, les listes de mariage, les plateformes de Crowdfunding Don/Reward, et les plateformes de Crowdfunding Prêt ; et CIP pour les plateformes de Crowdfunding Equity

Ces documents sont à fournir le plus tôt possible par email au Fantastic Business Developer avec lequel vous avez signé votre contrat.

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