Quels sont les documents nécessaires au passage d'un compte de paiement en KYC2 ?

Le passage d’un compte de paiement en statut KYC2 nécessite le téléchargement des documents de KYC dans le compte de paiement concerné, et leur vérification par nos experts KYC.

Les documents standard à fournir selon le type de compte de paiement sont listés ci-dessous :

PERSONNE PHYSIQUE/SEULE (ISCOMPANY=NO)
• Une pièce d’identité en cours de validité (ex : carte d’identité, passeport) du titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (ex : facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) du détenteur du compte de paiement
• Un RIB reprenant le nom, le prénom et l’IBAN du détenteur du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE PHYSIQUE/JOINT (ISCOMPANY=NO)
• Une pièce d’identité en cours de validité (ex : carte d’identité, passeport) pour chacun des co-titulaires du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (ex : facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) mentionnant les noms des deux co-titulaires/un justificatif par titulaire le cas échéant
• Un RIB du compte bancaire joint (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE MORALE/SOCIÉTÉ (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité en cours de validité de la personne physique représentant la société (carte d’identité, passeport) titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Une pièce d’identité en cours de validité de tous les actionnaires à plus de 25% de la société (carte d’identité, passeport, permis de conduire) titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
• Les statuts signés de la société (ainsi que le CERFA n°2035-F ou la liasse fiscale ou un courrier signé du représentant légal de la société si la composition du capital n’est pas indiquée dans les statuts) titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant la raison sociale et l’IBAN de la société titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE MORALE/ASSOCIATION (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité en cours de validité de la personne physique représentant l’association (carte d’identité, passeport) titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Une copie du compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association titulaire du compte de paiement
• Les statuts signés (par le président, le secrétaire général ou le trésorier) de l’association titulaire du compte de paiement
• La parution au Journal Officiel de l’association titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant la raison sociale et l’IBAN de l’association titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE MORALE/AUTO-ENTREPRENEUR (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité en cours de validité de l’auto-entrepreneur (carte d’identité, passeport) titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’auto-entrepreneur (facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) titulaire du compte de paiement
• Le document d’enregistrement INSEE de moins de trois mois du titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant le nom, prénom, et l’IBAN de l’auto-entrepreneur titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE MORALE/ARTISAN (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité en cours de validité de l’artisan (carte d’identité, passeport) titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un Certificat du Registre des Métiers de moins de trois mois de l’artisan titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant le nom, le prénom et l’IBAN de la personne titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

PERSONNE MORALE/ADMINISTRATION (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité de la personne physique mandatée par l’administration titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un mandat donné par l’administration titulaire du compte de paiement à la personne physique agissant en son nom
• Un RIB indiquant le nom et l’IBAN de l’administration titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out)

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