Quels sont les documents nécessaires au passage d'un compte de paiement en KYC2 ?

Le passage d’un compte de paiement en statut KYC2 nécessite le téléchargement des documents de KYC dans le compte de paiement concerné, et leur vérification par nos experts KYC.

Les documents standard à fournir selon le type de compte de paiement sont listés ci-dessous :

PERSONNE PHYSIQUE/SEULE (ISCOMPANY=NO)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité du titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Une seconde pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité du titulaire du compte de paiement (dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée - ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) ou un justificatif de domicile (ex : facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) de moins de trois mois du détenteur du compte de paiement
• Un RIB reprenant le nom, le prénom et l’IBAN du détenteur du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé

PERSONNE PHYSIQUE/JOINT (ISCOMPANY=NO)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité pour chacun des co-titulaires du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Une seconde pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité pour chacun des co-titulaires du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (ex : titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée ou un justificatif de domicile (ex : facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) de moins de trois mois mentionnant les noms des deux co-titulaires/un justificatif par titulaire le cas échéant
• Un RIB du compte bancaire joint (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé

PERSONNE MORALE/SOCIÉTÉ NON COTÉE (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité(titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, permis de conduire) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
• Les statuts signés de la société (ainsi que le CERFA n°2035-F ou la liasse fiscale ou un courrier signé du représentant légal de la société si la composition du capital n’est pas indiquée dans les statuts) titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant la raison sociale et l’IBAN de la société titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/SOCIÉTÉ COTÉE DANS UN PAYS DE L'UE OU DANS UN PAYS TIERS ÉQUIVALENT (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, permis de conduire) en cours de validité d'un mandataire personne physique habilité à ouvrir un compte de paiement pour le compte de la société.Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée
[Si non précisé sur le KBIS, la qualité de mandataire de la société de la personne physique concernée doit pouvoir être vérifiable publiquement (ex : LinkedIn)]
• Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant la raison sociale et l’IBAN de la société titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/ASSOCIATION (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant l’association titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Une copie (moins d'un an) du compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association titulaire du compte de paiement
• Les statuts signés (du président, du secrétaire général ou du trésorier) de l’association titulaire du compte de paiement
• La parution au JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) de l’association titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant la raison sociale et l’IBAN de l’association titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/AUTO-ENTREPRENEUR (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de l’auto-entrepreneur titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) de moins de trois mois de l’auto-entrepreneur titulaire du compte de paiement
• Le document d’enregistrement INSEE de moins de trois mois du titulaire du compte de paiement ou le document attestant de l'enregistrement auprès de la Chambre de Commerce (pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale)
• Un RIB indiquant le nom, prénom, et l’IBAN de l’auto-entrepreneur titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/ADMINISTRATION (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique mandatée par l’administration titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité sera demandée (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale)
• Un mandat donné par l’administration titulaire du compte de paiement à la personne physique agissant en son nom
• Un RIB indiquant le nom et l’IBAN de l’administration titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/FONDATION (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant la fondation titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Un document officiel attestant que la personne physique identifiée est bien habilitée à représenter la fondation et à gérer le compte de paiement concerné
• La parution au JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) de la fondation titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant le nom et l’IBAN de la fondation titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/ARTISAN (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de l’artisan titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) de moins de trois mois de l’artisan titulaire du compte de paiement
• Un Certificat du Registre des Métiers de moins de trois mois de l’artisan titulaire du compte de paiement
• Un RIB indiquant le nom, le prénom et l’IBAN de la personne titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

PERSONNE MORALE/ENTREPRISE AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (ISCOMPANY=YES)
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de du président ou du trésorier de l'EARL titulaire du compte de paiement. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité des bénéficiaires effectifs détenant 25% ou plus des parts de l'EARL. 
Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire, carte vitale) sera demandée 
• Un Certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l'EARL titulaire du compte de paiement
• Les statuts signés de l'EARL titulaire du compte de paiement
• Une copie de l'insertion de l'avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
• Un RIB indiquant le nom, le prénom et l’IBAN de l'EARL titulaire du compte de paiement (uniquement en cas de demande de Money-Out). Pour les RIB de banques en ligne, un document d'identité supplémentaire (carte d'identité recto verso, passeport, permis de conduire ou justificatif de domicile) sera demandé
• [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

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