Quels documents doivent fournir mes clients (marchands) pour ouvrir un compte sur Lemon Way Collect ?

La validation d'un compte de paiement est nécessaire pour vos clients/marchands, afin qu'ils puissent commencer à vendre leurs services/produits.

Ci-dessous les documents nécessaires pour chacun des comptes de paiement :

PERSONNE PHYSIQUE
• Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport voire titre de séjour sous condition de fournir une copie du passeport également).

• 2nd pièce d'identité pour les ressortissants hors Union Européenne (ou tiers équivalents)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'élecricité, facture de téléphone fixe, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer).
• RIB au nom de la personne physique (uniquement en cas de sortie d'argent)

AUTO-ENTREPRENEUR
• Attestation d'immatriculation RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Registre des Métiers):
• Document l'INSEE fournissant le numéro SIREN
• Pièce d'identité en cours de validité  
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• IBAN du compte professionnel

ENTREPRISE
• Pièce d'identité en cours de validité d'un mandataire
• Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
• Statuts de la Société certifiés conformes par un mandataire (ce document n'est pas obligatoire si le K-Bis mentionne que l'entreprise est à « associé unique »)
• KYC des bénéficiaires effectifs détenant 25% ou plus des parts de l'entreprise
• RIB au nom de la personne morale (uniquement en cas de sortie d'argent)

ASSOCIATION
• Insertion au Journal Officiel

• Copie de la dernière Assemblée Générale
• Statuts certifiés conformes à l’original
• Pièce d'identité en cours de validité du président ou du trésorier
• RIB au nom de l’association (uniquement en cas de sortie d’argent)

Cette vérification se fait dans un souci de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

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