Comment déterminer les bénéficiaires effectifs d'une entreprise ?

Selon le GAFI (Groupe d'Action Financière), "l’expression bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui en dernier lieu possèdent ou contrôlent une entreprise et/ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée. Sont également comprises les personnes qui exercent en dernier lieu un contrôle effectif sur une personne morale ou une construction juridique."

 Chez Lemon Way, une personne physique est considérée comme le bénéficiaire effectif d'une entreprise lorsque elle détient plus de 25% des parts de l'entreprise.

Pour déterminer les bénéficiaires effectifs d'une entreprise, nous vous invitons à vous référer au schéma ci-dessous.LW_OPERATIONS_Ultimate_Beneficiary_Owner_Scheme.png

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