Tout savoir sur le paiement par prélèvement bancaire / mandat SDD

Sommaire
Fonctionnement sur votre environnement
Comment annuler une transaction ?
Quels sont les statuts possibles d'une transaction ?
Mon client indique avoir été débité alors que l’opération n’est pas en succès dans le dashboard
Quels sont les codes de rejets ?
Comment rembourser une transaction effectuée par prélèvement bancaire / mandat SDD/ ?
En cas de doute sur une transaction

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Fonctionnement sur votre environnement

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) permet d’encaisser des paiements en EUR dans les 34 pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area), auprès de particuliers (prélèvement SEPA dit “Core”) ou d’entreprises (prélèvement SEPA dit “B2B”).
Le paiement par prélèvement SEPA est un avantage pour :

  • La gestion de la récurrence du paiement (abonnements, remboursement des échéances de prêt, etc.)
  • Le paiement à l’initiative du créancier (vs. virement par exemple, qui est là l’initiative du débiteur), permettant un meilleur contrôle de votre recouvrement & des prévisions de trésorerie facilitées
  • La simplification du parcours client (signature - électronique ou manuelle - du mandat de prélèvement, puis plus d’action de la part du débiteur)
  • Le taux de rétention amélioré (vs. “rebill” carte qui présente des problématiques d’expiration et de plafonds)

La mise en œuvre du prélèvement SEPA (Core ou B2B) est facile et rapide, grâce à notre API qui permet la génération & la signature en ligne du mandat de prélèvement, ainsi que l’instruction de vos ordres de prélèvements et la gestion des impayés (pour plus d'informations sur les impayés, voir la section En cas de doute sur une transaction de cet article).
Les principales caractéristiques des prélèvements SEPA Core et B2B (également appelé Inter-entreprises) sont détaillées ci-dessous :

ITEM

SDD CORE

SDD B2B

Débiteur cible

Particuliers (dont auto-entrepreneurs) ou Entreprises

Entreprises uniquement

Date/heure limite de remise Lemonway pour un créditing en E+1 (E=date d’exécution demandée/jour ouvré bancaire)

E-2 avant 10H30 (heure de Paris)

Cinématique du flux de prélèvement Lemonway

• Emission de l’instruction de prélèvement par le créancier (vous) : création d’une transaction de Money-In SDD en statut en attente

• Exécution du prélèvement/débit du débiteur en E

• Créditing en E+1 du prélèvement sur le compte de paiement : changement automatique du statut de la transaction initiale de en attente à succès

• En cas d’impayé/de retour de prélèvement : création automatique d’une transaction de Money-Out SDD en statut succès dans le compte de paiement logeant la transaction initiale

Type de mandat

Mandat de prélèvement Core 

Mandat de prélèvement Inter-entreprises

Remise par le débiteur du mandat signé à sa banque

Non nécessaire

Obligatoire

Notification par le créancier du débiteur avant chaque prélèvement

 Obligatoire

Délais de contestation du prélèvement par le débiteur

(E = date d’exécution du prélèvement = date de débit)

De E à E + 8 semaines : contestation possible par le débiteur auprès de sa banque sans justificatifs et re-crédit immédiat du débiteur/débit immédiat du créancier à réception du “retour”/de l’impayé par Lemonway

De E + 8 semaines à E + 13 mois : contestation possible par le débiteur, mais re-crédit non automatique et soumis à présentation par le créancier de la preuve de la signature du mandat/de la livraison du produit etc.

 De E à E + 13 mois : contestation possible par le débiteur, mais re-crédit non automatique et soumis à présentation par le créancier de la preuve de la signature du mandat/de la livraison du produit etc.

Pour davantage d’informations concernant les délais de contestation et la gestion des impayés/retours de prélèvements, nous vous invitons à consulter notre article Que faire en cas de doute sur une transaction réglée par prélèvement/mandat SDD ?.
Dans le cas où le prélèvement SEPA ne fait pas partie des moyens de paiements inclus dans votre contrat et que vous souhaitez l'activer, n’hésitez pas à nous contacter en précisant bien les volumes annuels attendus et les montants moyens des transactions.

Comment annuler une transaction ?

Une instruction de paiement Sepa Direct Debit (SDD) Core/B2B peut être annulée manuellement depuis votre dashboard, tant que celle-ci n'a pas été exécutée par Lemonway.

Dashboard version 1

Depuis votre dashboard V1, une fois la transaction identifiée dans le compte de paiement concerné (n'hésitez pas à utiliser les filtres à votre disposition), il vous suffit de cliquer dans le compte de paiement sur le bouton Annulation Money-In se trouvant à gauche de la table Opérations, puis de cliquer sur le bouton Soumettre.

mceclip0.png

Dashboard version 2

Une fois la transaction identifiée dans la liste des transactions, il vous suffit de cliquer sur l'id de la transaction pour arriver sur la page de détails. De là, cliquer sur le bouton rose Annuler l'Opération, de confirmer avec votre mot de passe, puis de cliquer sur le bouton Confirmer.

mceclip1.png

Le statut de la transaction SDD concernée est alors automatiquement passé de En attente à Échec.

Quels sont les statuts possibles d’une transaction ?

Afin d'identifier quelle est la version que vous utilisez, nous vous invitons à consulter l'article Comment savoir quelle est la version du dashboard que j'utilise ?

Statut Succès

Le statut succès indique la finalisation positive de la transaction, et le crédit du montant de la transaction au compte de paiement cible, faisant ainsi évoluer le solde du compte.
La transaction est notée en Succès dans votre dashboard

Dashboard V1 : mceclip0.png

Dashboard V2 : mceclip1.png

Statut En attente

Le statut en attente indique que la transaction n’est pas portée au crédit du compte de paiement cible, mais qu’elle peut potentiellement encore évoluer vers un statut succès ou échec (ou simplement rester en statut "en attente" indéfiniment). Dans ce cas, cela signifie que votre demande de prélèvement a été prise en compte et en cours de traitement/exécution. Le statut de la transaction passera à Succès une fois le prélèvement effectivement crédité sur le compte bancaire de Lemonway.

Dashboard V1 :  mceclip2.png

Dashboard V2 : mceclip3.png

Statut Echec

Le statut échec indique la finalisation négative de la transaction concernée, et son non-crédit définitif au compte de paiement cible. Dans ce cas, l’annulation du prélèvement par Lemonway sur votre instruction (service tarifé/possible sous conditions).
Dashboard V1 : mceclip2.png

Dashboard V2 : mceclip3.pngmceclip4.png

Mon client indique avoir été débité alors que l’opération n’est pas en succès dans le dashboard

Il arrive dans de très rares cas (bug dans la re-descente d’information banque vers Lemonway) qu’une opération carte effectivement débitée sur le compte de votre client apparaisse en statut en attente ou échec dans votre dashboard.
Dans ce cas précis, nous vous invitons à nous contacter et à nous fournir les éléments listés ci-dessous :

  • URL de l’environnement concerné
  • ID de la transaction (ou date et montant de la transaction si non disponible)
  • Idéalement - preuve de débit de votre client (relevé bancaire ou screenshot montrant clairement le débit)
  • Vos instructions : passage en statut Succès ou remboursement de la transaction

Nous pourrons alors, sous réserve de la confirmation par nos soins que la transaction a bien été exécutée, rembourser la transaction selon vos instructions.

Quels sont les codes de rejets ?

Les principaux motifs de Retours de SDD (Core ou B2B) ainsi que les actions associées recommandées sont listés ci-dessous.
Les codes retour et leur description sont systématiquement repris dans le commentaire de la transaction de retour de SDD de votre environnement.

CODE RETOUR

DESCRIPTION CODE

ACTION RECOMMANDÉE CRÉANCIER

AC01

Coordonnées bancaires incorrectes (ex : IBAN du débiteur invalide, compte bancaire du débiteur non libellé en EUR)

• Contactez le débiteur afin de vérifier ses coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC04

Compte clos

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC06

Compte bloqué

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC13

Compte du débiteur n’est pas un compte entreprise (SDD B2B uniquement)

• Contactez le débiteur afin d’obtenir les coordonnées bancaires de son compte professionnel/entreprise

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

OU

• Signez un mandat de prélèvement Core avec le débiteur

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

AG01

Opération non admise sur ce type de compte (ex : compte épargne)

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AM04

Provision insuffisante

• Demandez au débiteur d’approvisionner son compte

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AM05

Doublon

• Déterminez s'il s’agit véritablement d’un doublon

MD01

Absence de mandat

(Mandat plus valide sur le compte du débiteur, mandat annulé par le débiteur, remboursement sur opération non autorisé, mandat non remis à sa banque pour B2B)

 

• Contactez le débiteur afin d’obtenir plus d’informations/de lui demander de remettre le mandat signé à sa banque (dans le cas du SDD B2B)

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

MD07

Débiteur décédé

• Mettez fin au contrat avec le débiteur

MS02

Refus du débiteur/raison non communiquée

• Contactez le débiteur

MS03

Raison non communiquée

(code retour le plus utilisé/fourre-tout)

• Contactez le débiteur

La “qualité” des codes retours varie et dépend fortement de la banque du débiteur. Lemonway ne dispose pas de davantage d’informations et n’est pas en mesure de contacter la banque du débiteur en cas de code retour vous paraissant incorrect/insuffisamment clair.

Comment rembourser une transaction effectuée par prélèvement bancaire / mandat SDD/ ?

Le remboursement des prélèvements n’est pas automatisé et nécessite l’émission par vos soins d’un virement bancaire sortant depuis le compte de paiement du payeur initial vers le compte bancaire du payeur initial, préalablement renseigné au niveau du compte de paiement. 
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

En cas de doute sur une transaction

Si vous avez un doute sur une ou plusieurs transactions, nous vous invitons à consulter l'article Que faire en cas de doute sur une transaction réglée par prélèvement/mandat SDD ?.

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