Tout savoir sur le KYC

Sommaire
Quels sont les délais standards de vérification des documents de KYC par Lemonway ?
Qu’est-ce qu’un compte de paiement joint et comment fonctionne-t-il ?
Quels sont les documents nécessaires au passage d'un compte de paiement en KYC2 ?
Personne physique: seule 
Personne physique : joint
Personne morale : société non cotée
Personne morale : société cotée dans un pays de l'UE ou dans un pays tiers équivalent
Personne morale : association
Personne physique : auto-entrepreneur
Personne morale : administration
Personne morale : fondation
Personne morale : artisan
Personne morale : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée
Personne morale : fonds d'investissements
Comment déterminer les bénéficiaires effectifs d'une entreprise ?
Quels sont les statuts principaux d’un document de KYC ?
Comment connaître les raisons du rejet d'un document KYC ? 
Comment être notifié du changement de statut KYC d'un compte de paiement/document ?

---------------------------------------------------------------

Pour une définition détaillée du KYC, nous vous invitons à consulter notre Lexique.

Quels sont les délais standards de vérification des documents de KYC par Lemonway ?

Les délais moyens standards de vérification des documents KYC d’un compte de paiement sont de 24H00 pour un compte de paiement personne physique et de 48H00 pour un compte de paiement personne morale.
Dans le cas où vous souhaiteriez un traitement prioritaire/accéléré de votre KYC (différents SLAs possibles : <1H, <4H, sur-mesure), n’hésitez pas à nous contacter.

Quelques conseils pour un KYC réussi :
INFOGRAPHIE-Comment_reussir_son_KYC.jpg

Qu’est-ce qu’un compte de paiement joint et comment fonctionne-t-il ?

Un compte de paiement joint est un compte de paiement ouvert au nom de 2 personnes ou plus, sur/depuis lequel chacun des co-titulaires peut déposer/retirer des fonds.
Le process d’ouverture d’un compte de paiement joint est identique au process d’ouverture d’un compte de paiement classique, à l’exception du titre du titulaire du compte qui devra être positionné à compte joint. Le passage d’un compte de paiement joint en statut KYC2 nécessite la fourniture des documents ci-dessous :

  • Pièce d’identité valide de chacun des co-titulaires
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des co-titulaires

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN du compte joint sera demandé pour pour toute demande de virement sortant.

Quels sont les documents nécessaires au passage d'un compte de paiement en KYC2 ?

Le passage d’un compte de paiement en statut KYC2 nécessite le téléchargement des documents de KYC dans le compte de paiement concerné, et leur vérification par nos experts KYC.
Les documents standards à fournir selon le type de compte de paiement sont listés ci-dessous :

Personne physique: seule

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, titre de séjour recto verso,passeport) en cours de validité du titulaire du compte de paiement. 
  • Une seconde pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité, permis de conduire recto-verso, dernier avis d’imposition, titre de séjour, livret de famille, le récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité ou carte vitale) en cours de validité du titulaire du compte de paiement ou l'avis d'imposition de moins d’un an

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne physique : joint

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité pour chacun des co-titulaires du compte de paiement.
  • Une seconde pièce d’identité ((passeport, Carte Nationale d’Identité, permis de conduire recto-verso, dernier avis d’imposition, titre de séjour, livret de famille, le récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité ou carte vitale)) en cours de validité pour chacun des co-titulaires du compte de paiement

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : société non cotée

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement. 
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant  plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement. 
  • Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
  • Les statuts signés de la société (ainsi que le CERFA n°2035-F, ou la liasse fiscale, ou le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société du Greffe du Tribunal de Commerce, ou un courrier signé du représentant légal de la société si la composition du capital n’est pas indiquée dans les statuts)
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent.

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : société cotée dans un pays de l'UE ou dans un pays tiers équivalent

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, permis de conduire recto-verso) en cours de validité d'un mandataire personne physique habilité à ouvrir un compte de paiement pour le compte de la société.
    [Si non précisé sur le KBIS, la qualité de mandataire de la société de la personne physique concernée doit pouvoir être vérifiable publiquement (ex : LinkedIn)]
  • Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : association

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant l’association titulaire du compte de paiement.
  • Une copie (moins d'un an) du compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association titulaire du compte de paiement
  • Les statuts signés (du président, du secrétaire général ou du trésorier) de l’association titulaire du compte de paiement
  • La parution au JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) de l’association titulaire du compte de paiement
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne physique : auto-entrepreneur

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de l’auto-entrepreneur titulaire du compte de paiement. 
  • Une seconde pièce d’identité ((passeport, Carte Nationale d’Identité, permis de conduire recto-verso, dernier avis d’imposition, titre de séjour, livret de famille, le récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe des partenaire du pacte civile de solidarité ou carte vitale)) en cours de validité du titulaire du compte de paiement ou l'avis d'imposition de moins d’un an  
  • Le document d’enregistrement INSEE de moins de trois mois du titulaire du compte de paiement ou le document attestant de l'enregistrement auprès de la Chambre de Commerce (pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : administration

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique mandatée par l’administration titulaire du compte de paiement.
  • Un mandat donné par l’administration titulaire du compte de paiement à la personne physique agissant en son nom
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : fondation

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de la personne physique représentant la fondation titulaire du compte de paiement.
  • Un document officiel attestant que la personne physique identifiée est bien habilitée à représenter la fondation et à gérer le compte de paiement concerné
  • La parution au JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) de la fondation titulaire du compte de paiement
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : artisan

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de l’artisan titulaire du compte de paiement.
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, facture de gaz, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, attestation communale délivrée par la mairie, avis d’imposition de moins d’un an) de moins de trois mois de l’artisan titulaire du compte de paiement
  • Un Certificat du Registre des Métiers de moins de trois mois de l’artisan titulaire du compte de paiement
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité de du président ou du trésorier de l'EARL titulaire du compte de paiement.
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport) en cours de validité des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% des parts de l'EARL. Dans le cas d’un ressortissant hors Union Européenne une seconde pièce d’identité (titre de séjour, permis de conduire recto-verso, carte vitale) sera demandée
  • Un Certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l'EARL titulaire du compte de paiement
  • Les statuts signés de l'EARL titulaire du compte de paiement
  • Une copie de l'insertion de l'avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
  • [PARTENAIRES CROWDFUNDING UNIQUEMENT] Si le titulaire du compte de paiement est le porteur de projet, un document décrivant le projet dès qu'une des deux conditions ci-après est remplie : le montant du projet dépasse 100KEUR equ. et/ou les fonds collectés servent à financer un projet hors Union Européenne ou pays tiers équivalent (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Russie, Singapour, Suisse)

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Personne morale : fonds d'investissements

  • Fonds avec personnalité morale

- Un KBIS de moins de trois mois de la société titulaire du compte de paiement
- Les statuts signés
- Une pièce d’identité en cours de validité d'un représentant légal du fonds

  •  Fonds sans personnalité morale (FCP)

- Règlement de gestion du fonds
- Un KBIS de la société de gestion 
- Une pièce d’identité en cours de validité d'un représentant légal de la société de gestion

NB : le téléchargement d'un document type RIB/IBAN sera demandé pour pour toute demande de virement sortant. Pour plus d'informations, nous nous invitons à consulter l'article Tout savoir pour récupérer les fonds d'un compte de paiement.

Comment déterminer les bénéficiaires effectifs d'une entreprise ?

Selon le GAFI (Groupe d'Action Financière), "l’expression bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui en dernier lieu possèdent ou contrôlent une entreprise et/ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée. Sont également comprises les personnes qui exercent en dernier lieu un contrôle effectif sur une personne morale ou une construction juridique."
Chez Lemonway, une personne physique est considérée comme le bénéficiaire effectif d'une entreprise lorsqu’elle détient plus de 25% des parts de l'entreprise.

BeneficiaryFR__1_.jpg

Quels sont les statuts principaux d’un document de KYC ?

Les principaux statuts d’un document KYC sont listés ci-dessous :

  • Reçu, en attente de traitement : statut par défaut d’un nouveau document, signifiant qu’il n’a pas encore été traité par nos experts KYC
  • Accepté : statut confirmant la validité/l’acceptation du document (dans le cas où tous les documents d’un compte de paiement sont acceptés mais qu’il manque des documents, le compte de paiement restera en KYC1)
  • Illisible : statut utilisé dans le cas ou le document fourni est tronqué, ou de trop mauvaise qualité pour être interprété par nos experts KYC
  • Expiré : statut utilisé lorsque le document n’est plus valide (pièce d’identité expirée, justificatif de domicile de plus de 3 mois, etc.)
  • Mauvais type : statut utilisé lorsque le document fourni n’est pas celui attendu (ex : un permis de conduire recto-verso à la place d’une carte d’identité ou d’un passeport)
  • Mauvais Bénéficiaire : statut utilisé en cas de non correspondance entre le titulaire du compte de paiement et la personne mentionnée dans le document concerné (ex : justificatif de domicile au nom de Mme Y, mais compte de paiement au nom de Mr X)

Vous avez la possibilité d’écraser (remplacement par un nouveau document) tout document, à l’exception des documents en statut Reçu, en attente de traitement.
Vous avez également la possibilité de configurer l’envoi de notifications automatiques (pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la partie sur les notifications dans l'article Paramètres et réglages) au changement de statut d’un document et/ou d’un compte de paiement directement depuis votre dashboard.

Comment connaître les raisons du rejet d'un document KYC ?

Les raisons du rejet d’un document par nos experts KYC sont systématiquement motivées au niveau du commentaire du document concerné.
Ce commentaire n’est pas communiqué à vos clients, et est accessible depuis votre dashboard au niveau du document concerné.

Comment être notifié du changement de statut KYC d'un compte de paiement/document ?

Vous avez également la possibilité de configurer l’envoi de notifications automatiques (pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la partie sur les notifications dans l'article Paramètres et réglages) au changement de statut d’un document et/ou d’un compte de paiement directement depuis votre dashboard.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.