Tout savoir sur le client occasionnel

Qu'est-ce qu'un client occasionnel ?

Un client occasionnel est considéré comme un « client de passage » qui ne requiert pas de mesures de contrôles spécifiques (KYC), en raison du caractère épisodique des transactions qu’il réalise sur votre plateforme. Ainsi, d’après l’article R561-10 du Code Monétaire et Financier et les lignes directrices de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, il n’est pas nécessaire pour Lemonway d’appliquer des mesures de vigilance spécifiques pour ce type de clients.

Quels sont les seuils d'application de ce régime ?

Le statut « client occasionnel » concerne les comptes payeurs des plateformes de crowdfunding don & cagnottes réalisant : 

  • une opération unique d’un montant inférieur ou égal à 500 €
  • au maximum 3 opérations sur les 12 derniers mois pour un montant cumulé inférieur ou égal à 1000 €

IMPORTANT : le statut de client occasionnel n'est pas applicable pour les comptes de paiement présentant un risque LCB-FT (résidant d'un pays à risque par exemple). Dans ce cas, nous continuons d'appliquer les mesures de vigilance habituelles et les procédures de KYC renforcées restent inchangées.

Et techniquement, qu'est-ce que cela implique ?

Lorsqu'un titulaire de « compte payeur » atteint l'un des seuils exposés ci-dessus, une notification API vous est envoyée afin que le client puisse fournir les documents nécessaires aux vérifications KYC2 liées à son compte de paiement.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.