Que faire en cas de doute sur une transaction réglée par prélèvement/mandat SDD ?

Sommaire
Les retours/remboursements de prélèvement/mandat SDD
Qu’est ce qu’un retour de prélèvement SEPA (SDD) ?
Quels sont les motifs principaux en cas de retours prélèvement SEPA (SDD) ?
Comment puis-je identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans mon dashboard ?
Comment contester un un retour de prélèvement SEPA (SDD) ?

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Les retours/remboursements de prélèvement/mandat SDD

Qu’est ce qu’un retour de prélèvement SEPA (SDD) ?

A la date de règlement/d’échéance d’un prélèvement SEPA (SDD Core ou B2B) ou après celle-ci, la banque du débiteur peut effectuer un retour interbancaire vers la banque du créancier, à sa propre initiative (ex : provision insuffisante) dans un délai de 5 jours ouvrés bancaires pour une transaction SDD Core et de 3 jours ouvrés bancaire pour une transaction SDD B2B, ou à l’initiative du débiteur (demande de refund).

Les retours de SDD se traduisent par :

  • Un re-crédit du débiteur du montant total (remboursements partiels non autorisés) du prélèvement sur le compte du débiteur
  • Un débit du créancier du même montant sur le compte du créancier

Lorsque la demande de retour est à l’initiative du débiteur, les possibilités/délais de contestation sont différents selon qu’il s’agit d’un SDD Core ou d’un SDD B2B :

TYPE DE SDD

MODALITÉS DE CONTESTATION

SDD CORE

• Entre D et D + 8 semaines (D = date de débit du compte du débiteur/jours ouvrés bancaires) : retour possible sans motif/justificatif à apporter par le débiteur et processé automatiquement par la banque du débiteur

• Entre D + 8 semaines et D + 13 mois (D = date de débit du compte du débiteur/jours ouvrés bancaires) : retour uniquement possible lorsque le débiteur conteste le paiement au motif de “opération non autorisée”, et sous réserve d’application par la banque du débiteur de la procédure de recherche de preuve du consentement

SDD B2B

• Entre D et D + 13 mois (D = date de débit du compte du débiteur/jours ouvrés bancaires) : retour uniquement possible lorsque le débiteur conteste le paiement au motif de “opération non autorisée”, et sous réserve d’application par la banque du débiteur de la procédure de recherche de preuve du consentement

 

Quels sont les motifs principaux en cas de retours prélèvement SEPA (SDD) ?

Les principaux motifs de Retours de SDD (Core ou B2B) ainsi que les actions associées recommandées sont listés ci-dessous.
Les codes retour et leur description sont systématiquement repris dans le commentaire de la transaction de retour de SDD de votre environnement.

CODE RETOUR

DESCRIPTION CODE

ACTION RECOMMANDÉE CRÉANCIER

AC01

Coordonnées bancaires incorrectes (ex : IBAN du débiteur invalide, compte bancaire du débiteur non libellé en EUR)

• Contactez le débiteur afin de vérifier ses coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement Enterprise

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC04

Compte clos

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement Enterprise

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC06

Compte bloqué

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement Enterprise

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AC13

Compte du débiteur n’est pas un compte entreprise (SDD B2B uniquement)

• Contactez le débiteur afin d’obtenir les coordonnées bancaires de son compte professionnel/entreprise

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement Enterprise

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

OU

• Signez un mandat de prélèvement Core avec le débiteur

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

AG01

Opération non admise sur ce type de compte (ex : compte épargne)

• Contactez le débiteur afin d’obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre environnement Enterprise

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AM04

Provision insuffisante

• Demandez au débiteur d’approvisionner son compte

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

AM05

Doublon

• Déterminez s'il s’agit véritablement d’un doublon

MD01

Absence de mandat

(Mandat plus valide sur le compte du débiteur, mandat annulé par le débiteur, remboursement sur opération non autorisé, mandat non remis à sa banque pour B2B)

 

• Contactez le débiteur afin d’obtenir plus d’informations/de lui demander de remettre le mandat signé à sa banque (dans le cas du SDD B2B)

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Décidez d’un autre mode de règlement (ex : virement bancaire) avec le débiteur

MD07

Débiteur décédé

• Mettez fin au contrat avec le débiteur

MS02

Refus du débiteur/raison non communiquée

• Contactez le débiteur

MS03

Raison non communiquée

(code retour le plus utilisé/fourre-tout)

• Contactez le débiteur

La “qualité” des codes retours varie et dépend fortement de la banque du débiteur. Lemonway ne dispose pas de davantage d’informations et n’est pas en mesure de contacter la banque du débiteur en cas de code retour vous paraissant incorrect/insuffisamment clair.

Comment puis-je identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans mon dashboard ?

Un retour de SDD carte se traduit, tout comme un chargeback carte, par deux (voire trois - cf. ci-dessous) transactions au sein de votre dashboard : 

  • La transaction de retour Méthode = SDD/Type = Sortant/état = succès) logée dans le compte de paiement client sur lequel la transaction originale a été créditée, reprenant dans le champ Commentaires le motif (tel que transmis à Lemonway par la banque du débiteur) du retour et dans le champ Transaction Originale l’ID de la transaction originale. Dans le cas où le solde du compte de paiement client concerné ne permet pas le débit de la transaction de retour, Lemonway procède automatiquement à un P2P de votre compte de paiement marchand (SC) vers le compte de paiement client concerné du montant manquant avant de passer la transaction de Retour 
  • La transaction correspondant aux frais de retour perçus par Lemonway (P2P de votre compte de paiement marchand vers le compte de paiement Lemonway du montant des frais définis dans votre contrat) 

Les transactions de retours de SDD peuvent être récupérées via l’API ou récupérées/exportées manuellement depuis votre dasboard.

Dashboard Version 1

Vous pouvez visualiser les impayés/chargebacks en suivant le parcours Opérations > Vue d'ensemble. De là, vous pouvez utiliser les filtres et choisir :

  • Méthode : Sdd
  • Type : Sortant
  • Etat : Succès
  • Commentaire : chargeback

Puis sélection de la période concernée et clic sur le bouton Filtre.

Dashboard Version 2

Vous pouvez visualiser les impayés/chargebacks en suivant le parcours Opérations > Toutes les opérations. De là, vous pouvez utiliser les filtres et choisir :

  • Méthode : Prélèvement bancaire
  • Type : Sortant
  • Statut: Succès
  • Commentaire : chargeback

Comment contester un un retour de prélèvement SEPA (SDD) ?

Dans le cas de la contestation par le débiteur d’une opération présumée non autorisée (entre D + 8 Semaines et D + 13 Mois pour un SDD Core, entre D et D + 13 Mois pour un SDD B2B/D = Date d’échéance du prélèvement/jour ouvré bancaire), la banque du débiteur envoie à la banque du créancier une requête que nous vous transmettons par email.
Vous disposez alors de 5 jours ouvrés bancaires après transmission de la requête par Lemonway pour nous fournir, si vous souhaitez contester le retour, les informations demandées (ex : copie du mandat) ainsi que tout justificatif vous paraissant justifié/adapté.
Une fois transmis par Lemonway à la banque du débiteur (via la banque du créancier), ces éléments sont analysés par la banque du débiteur pour finaliser la contestation (au plus tard 30 jours calendaires après avoir reçu la contestation de son client) selon les possibilités suivantes :

  • Accepter la contestation du débiteur/son client
  • Rejeter la contestation du débiteur/son client ; le différend doit alors être résolu entre le créancier et le débiteur

Lorsque la banque du débiteur accepte la contestation du débiteur, elle émet vers la banque du créancier une demande de remboursement.
Lorsque la banque du créancier reçoit l’instruction de remboursement, elle débite immédiatement le compte de Lemonway (qui processe alors la transaction de retour sur votre environnement Enterprise) et transmet les fonds à la banque du débiteur pour re-crédit.
Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec le remboursement du prélèvement au débiteur, il vous appartient, si vous l’estimez opportun, de contacter le débiteur afin de résoudre avec lui le différend.

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