Que faire en cas d'impayé sur une transaction réglée par chèque ?

Sommaire
Comment fonctionne un impayé sur un chèque sur mon environnement ? 
Quel est le délai dans lequel un chèque peut être impayé ?
Quelle est la procédure officielle ?

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Comment fonctionne un impayé sur un chèque sur mon environnement ? 

Lors de l’annulation d’un chèque impayé sur un compte de paiements, un flux technique vient prélever les frais de gestion sur votre compte marchand (SC) et le montant de l’impayé (uniquement dans le cas où le solde du compte de paiements sur lequel le chèque avait été crédité initialement ne dispose plus de la somme).

Dans le cas où votre compte de paiement marchand (SC) ne présente pas un solde suffisant pour la prise des frais de gestion & du montant de l’impayé (si applicable), l’impayé ne peut pas être enregistré. Nous vous contacterons pour vous demander d’approvisionner votre compte.
Les originaux des documents bancaires vous sont envoyés par courrier simple, et les chèques sont envoyés en recommandé aux émetteurs.

NB : Les impayés de vos clients ainsi que les frais associés sont donc tous et sans exception à votre charge, tel que stipulé dans votre contrat

Quels peuvent être les motifs de chèques impayés ?

Dans une grande majorité des cas, un chèque impayé est dû à un manque de provisions sur le compte bancaire. Cela peut également être dû à d'autres cas moins répandus, tels que :

  • une opposition,
  • une perte,
  • un vol
  • une utilisation frauduleuse
  • un redressement judiciaire
  • une liquidation judiciaire 

Une non conformité de chèque (ratures, falsification, oubli de signature...) peut expliquer un rejet de chèque.

Quel est le délai dans lequel un chèque peut être impayé ?

Les impayés sont signalés par la Banque plusieurs jours après l’encaissement du chèque.
Un impayé sur un chèque sans provision peut intervenir dans un délai de 8 jours ouvrés. Ce délai dépend de la banque débitée mais correspond à celui pratiqué par la plupart des banques.
En revanche, en cas d'opposition, le délai est de 60 jours.

Quelle est la procédure officielle ?

Pour plus d'informations sur la réception de chèque(s) sans provisions, nous invitons à consulter l'article du Service Public.

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