En cas d'annulation d'un chèque impayé sur un compte de paiement, un flux technique vient prélever le montant de l'impayé sur le compte de paiement crédité initialement, ainsi que des frais de gestion sur votre compte SC. Si le solde du compte de paiement sur lequel le chèque a été initialement crédité est insuffisant, le montant du chèque impayé est également débité de votre compte SC.
Dans l'éventualité où votre compte de paiement (SC) ne présenterait pas un solde suffisant pour couvrir les frais de gestion et la dette, celle-ci ne pourra pas être enregistrée. Nous vous contacterons alors pour vous demander d'approvisionner votre compte.
Les originaux des documents bancaires sont envoyés au partenaire en recommandé.
Remarque
Par conséquent, tous les impayés de vos clients et frais connexes sans exception sont à votre charge, comme stipulé dans votre contrat.
Motifs de rejet d'un chèque
Dans la grande majorité des cas, un chèque impayé est dû à un défaut de provision dans le compte bancaire. Toutefois, il peut aussi s'expliquer par des situations plus rares, tels que :
- Une opposition
- Une perte
- Un vol
- Une utilisation frauduleuse
- Un redressement judiciaire
- Une liquidation judiciaire
La non-conformité d'un chèque (rature, falsification ou oubli de signature) peut aussi expliquer son rejet.
En cas de chèque impayé, quel est le délai de prévenance ?
Les chèques impayés sont signalés par la banque plusieurs jours après l'encaissement. Un impayé pour chèque sans provision peut intervenir dans un délai de 8 jours ouvrés. Ce délai dépend de la banque débitée, mais correspond aux pratiques en vigueur dans la plupart des banques.
En revanche, en cas d'opposition, le délai est de 60 jours.
Déclarer un chèque sans provision
Nous traitons uniquement les chèques émis par les entités bancaires Françaises.
👉 Pour en savoir plus sur la réception de chèques sans provision, nous vous invitons à consulter l'article du Service Public Français.