Comptes gelés

Un compte de paiement peut être gelé principalement pour deux raisons :

    1. Le compte de paiement est en cours de vérification par notre service de Sécurité Financière. Ce service est chargé de sécuriser vos transactions de paiement et d'assurer la conformité avec les obligations réglementaires de Lemonway en tant qu'établissement de paiement en matière de Lutte contre le Blanchiment d'argent et de Financement du Terrorisme. Conformément à nos Conditions Générales, le gel du compte peut être temporaire. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires ou afin de finaliser la vérification.
    2. Votre client figure dans les listes de sanctions financières et internationales relatives au gel des actifs, ce qui a entraîné le blocage de son compte de paiement.

Cette mesure est prise conformément aux réglementations suivantes :

  • Les exigences réglementaires en matière de Lutte contre le Blanchiment d'argent et de Financement du Terrorisme auxquelles est soumis Lemonway
  • Les Conditions Générales de Lemonway

Le service de Sécurité Financière est responsable de traiter ce problème avec diligence, conformément à nos procédures.

À l'issue de la vérification :

  • Si votre client ne figure pas sur la liste de sanctions, le compte sera dégelé pour permettre à la transaction de se poursuivre.
  • Si votre client correspond effectivement à la personne figurant sur la liste de sanctions, le compte restera gelé et nous serons forcés de mettre un terme à la relation d'affaires. Dans le cadre de cette vérification, nous pouvons être amenés à vous demander des documents ou informations supplémentaires pour résoudre le problème.
Nous reviendrons ensuite vers vous une fois la vérification terminée pour vous informer de son issue.
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