Prélèvements SEPA impayés

À la date de règlement ou d'échéance d'un prélèvement SEPA (SDD Core ou B2B) ou immédiatement après, la banque du débiteur peut effectuer un retour interbancaire vers la banque du créancier pour des motifs qui lui sont propres (provision insuffisante, absence de mandat, compte du débiteur bloqué ou clôturé). 

Les retours doivent se faire sous 5 jours ouvrables bancaires pour une transaction SDD Core et sous 3 jours ouvrables bancaires pour une transaction SDD B2B, ou à la suite d'une demande du débiteur (demande de remboursement).

Les retours de SDD se traduisent par :

  • Un re-crédit du montant total de la dette sur le compte du débiteur (remboursements partiels non autorisés)
  • Le débit du montant correspondant sur le compte du créditeur

Prélèvements SEPA impayés

👉 Identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans le dashboard

👉 Délais de retour des prélèvements SEPA (SDD)

👉 Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

 

Identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans le dashboard

  • Dans le Dashboard, cliquez sur Opérations.
  • Cliquez sur Toutes les Opérations.
  • Appliquez les filtres suivants : 
    1. Méthode : Prélèvement bancaire
    2. Type : Sortant
    3. Statut : Succès
    4. Commentaire : Chargeback

Tout comme les chargebacks, un retour SDD donne lieu à deux, voire trois transactions sur votre dashboard :

  • La transaction de retour logée dans le compte de paiement client sur lequel la transaction initiale avait été créditée, indiquant le motif du retour dans le champ Commentaires (tel que communiqué à Lemonway par la banque du débiteur) ainsi que l'identifiant de la transaction d'origine. Si le solde du compte de paiement client concerné est insuffisant pour y débiter la transaction de retour, Lemonway exécute automatiquement un virement P2P correspondant au montant manquant depuis votre compte de paiement marchand (SC) vers le compte de paiement client concerné avant de procéder à la transaction de retour.
  • La transaction correspondant aux frais de retour facturés par Lemonway (virement P2P depuis votre compte de paiement marchand vers le compte de paiement Lemonway du montant spécifié dans votre contrat).

Délais de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Si la demande de retour est à l'initiative du débiteur, les délais et possibilités de contestation des opérations SDD Core ne sont pas les mêmes que pour les SDD B2B.

D = date de débit du compte du débiteur/jours ouvrables bancaires

SDD CORE SDD B2B
  • Entre D et D+8 semaines : retour possible sans motif/justification de la part du débiteur, et traité automatiquement par la banque du débiteur
  • Entre D+8 semaines et D+13 mois : retour possible uniquement si le débiteur conteste le paiement pour transaction non autorisée et sous réserve de la vérification de la preuve de consentement par la banque du débiteur

 

Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Les principaux motifs de retour des SDD (Core ou B2B) sont listés ci-dessous, accompagnés des étapes qu'il est recommandé de suivre dans ce cas.

Les codes de retour et leur description sont automatiquement inclus dans le commentaire de la transaction de retour SDD dans votre système.

 

CODE DE RETOUR

DESCRIPTION DU CODE

ACTION RECOMMANDÉE POUR LE CRÉANCIER

AC01

Coordonnées bancaires incorrectes (par exemple, IBAN du débiteur invalide, compte bancaire du débiteur non libellé en EUR)

• Contactez le débiteur pour vérifier ses coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

AC04

Compte clôturé

• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

AC06

Compte bloqué

• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

AC13

Le compte du débiteur n'est pas un compte professionnel (SDD B2B uniquement)

• Contactez le débiteur pour obtenir les coordonnées de son compte professionnel/d'entreprise

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

OU

• Signez un mandat de prélèvement Core avec le débiteur

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

AG01

Transaction non autorisée pour ce type de compte (par exemple : compte épargne)

• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires

• Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

AM04

Fonds insuffisants

• Demandez au débiteur d'approvisionner son compte

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

AM05

Doublon

• Déterminez s'il s'agit véritablement d'un doublon.

MD01

Absence de mandat

(Le mandat sur le compte du débiteur n'est plus valide, le mandat a été annulé par le débiteur, une transaction non autorisée a été remboursée, le mandat B2B n'a pas été remis à la banque)

• Contactez le débiteur pour obtenir plus d'informations ou lui demander de remettre le mandat signé à sa banque (dans le cas d'un SDD B2B)

• Émettez une nouvelle instruction de prélèvement

OU

• Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).

MD07

Décès du débiteur

• Résiliez le contrat du débiteur

MS02

Refus du débiteur/raison inconnue

• Contactez le débiteur

MS03

Raison inconnue

(code de retour le plus courant/catégorie « fourre-tout »)

• Contactez le débiteur

 

Remarque

La pertinence des codes de retour dépend de la banque du débiteur. Lemonway ne dispose d'aucune information supplémentaire et n'est pas en mesure de contacter la banque du débiteur si un code de retour semble incorrect ou manque de clarté.

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