Que se passe-t-il dans la cas de prélèvements SEPA impayés ?

Mise à jour 30 juin 2023 14:40

Introduction

Dans cet article, nous vous fournirons des informations complètes et des stratégies pour surmonter les problèmes liés aux prélèvements SEPA impayés et garantir des transactions financières fluides pour votre entreprise.

Prélèvements SEPA impayés : Comment résoudre les problèmes de paiement ?

Des complications peuvent parfois survenir, entraînant des prélèvements automatiques impayés. Dans cet article, nous examinerons les raisons derrière ces situations et présenterons des solutions efficaces pour résoudre ces problèmes de paiement.

Les prélèvements SEPA impayés font référence aux cas où le compte bancaire de l'acheteur ne dispose pas de fonds suffisants pour exécuter une demande de paiement. Lorsqu'un prélèvement SEPA demeure impayé, cela peut perturber la trésorerie régulière et créer des désagréments pour les entreprises.

Raisons courantes des prélèvements SEPA impayés

Insuffisance de fonds : La principale raison des prélèvements automatiques impayés est le manque de fonds sur le compte bancaire du client. Cela peut se produire en raison de divers facteurs, tels que des dépenses imprévues, une planification financière incorrecte ou des contraintes temporaires de trésorerie. Pour atténuer ce problème, les clients doivent veiller à disposer de fonds suffisants sur leur compte avant la date d'échéance du paiement.
Erreurs techniques : Parfois, des erreurs techniques peuvent survenir lors du processus de paiement, entraînant des prélèvements SEPA impayés. Ces erreurs peuvent survenirsuite à des coordonnées bancaires erronées ou à des problèmes systèmes.

Pour plus d'informations, consultez: Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Résolution des prélèvements SEPA impayés

Pour résoudre efficacement les prélèvements SEPA impayés, les entreprises peuvent suivre les étapes recommandées suivantes :

Communication avec le client : Informer clairement et rapidement les clients du prélèvement automatique impayé. La communication peut se faire par e-mail, SMS ou par courrier traditionnel. Il est crucial de fournir aux clients des informations détaillées sur le paiement échoué et les étapes ultérieures nécessaires pour résoudre le problème.
Options de récupération des paiements : Proposez aux clients des options de paiement alternatives pour récupérer le montant impayé. Cela peut impliquer la mise en place d'un plan de remboursement, permettre aux clients d'effectuer des paiements manuels ou utiliser d'autres méthodes de paiement adaptées. Offrir des options flexibles peut améliorer la satisfaction des clients et augmenter les chances de réussite de la récupération des paiements.
Réconciliation et suivi : Réconciliez régulièrement les enregistrements de paiement et surveillez l'état des prélèvements SEPA impayés. Mettez en place des systèmes de suivi robustes pour identifier les problèmes récurrents ou les motifs. En traitant rapidement et en rectifiant les écarts, les entreprises peuvent maintenir un système financier sain et réduire l'impact des transactions impayées.

Les prélèvements SEPA impayés peuvent poser des défis, mais avec les bonnes stratégies et des mesures proactives, ces problèmes peuvent être résolus avec succès. En comprenant les raisons courantes des transactions impayées et en mettant en œuvre des mesures pratiques de résolution, vous pouvez garantir des opérations financières plus fluides et maintenir de solides relations avec les clients.

Actions à prendre sur la plateforme Lemonway

À la date de règlement ou d'échéance d'un prélèvement SEPA (SDD Core ou B2B) ou immédiatement après, la banque du débiteur peut effectuer un retour interbancaire vers la banque du créancier pour des motifs qui lui sont propres (provision insuffisante, absence de mandat, compte du débiteur bloqué ou clôturé).

Les retours doivent se faire sous 5 jours ouvrables bancaires pour une transaction SDD Core et sous 3 jours ouvrables bancaires pour une transaction SDD B2B, ou à la suite d'une demande du débiteur (demande de remboursement).

Les retours de SDD se traduisent par :

Un re-crédit du montant total de la dette sur le compte du débiteur (remboursements partiels non autorisés)
Le débit du montant correspondant sur le compte du créditeur

Prélèvements SEPA impayés

👉 Identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans le dashboard

👉 Délais de retour des prélèvements SEPA (SDD)

👉 Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Identifier un retour de prélèvement SEPA (SDD) dans le dashboard

Dans le Dashboard, cliquez sur Transactions.
Cliquez sur Toutes les Opérations.
Appliquez les filtres suivants :

Méthode : Prélèvement bancaire
Type : Sortant
Statut : Succès
Commentaire : Chargeback

Tout comme les chargebacks, un retour SDD donne lieu à deux, voire trois transactions sur votre dashboard :

La transaction de retour logée dans le compte de paiement client sur lequel la transaction initiale avait été créditée, indiquant le motif du retour dans le champ Commentaires (tel que communiqué à Lemonway par la banque du débiteur) ainsi que l'identifiant de la transaction d'origine. Si le solde du compte de paiement client concerné est insuffisant pour y débiter la transaction de retour, Lemonway exécute automatiquement un virement P2P correspondant au montant manquant depuis votre compte de paiement marchand (SC) vers le compte de paiement client concerné avant de procéder à la transaction de retour.
La transaction correspondant aux frais de retour facturés par Lemonway (virement P2P depuis votre compte de paiement marchand vers le compte de paiement Lemonway du montant spécifié dans votre contrat).

Délais de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Si la demande de retour est à l'initiative du débiteur, les délais et possibilités de contestation des opérations SDD Core ne sont pas les mêmes que pour les SDD B2B.

D = date de débit du compte du débiteur/jours ouvrables bancaires

Entre D et D+8 semaines : retour possible sans motif/justification de la part du débiteur, et traité automatiquement par la banque du débiteur
Entre D+8 semaines et D+13 mois : retour possible uniquement si le débiteur conteste le paiement pour transaction non autorisée et sous réserve de la vérification de la preuve de consentement par la banque du débiteur

Les SDD B2B ne peuvent pas être contestés par le débiteur. Seul un retour interbancaire peut être appliqué.

Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Les principaux motifs de retour des SDD (Core ou B2B) sont listés ci-dessous, accompagnés des étapes qu'il est recommandé de suivre dans ce cas.

Les codes de retour et leur description sont automatiquement inclus dans le commentaire de la transaction de retour SDD dans votre système.

CODE DE RETOUR	DESCRIPTION DU CODE	ACTION RECOMMANDÉE POUR LE CRÉANCIER
AC01	Coordonnées bancaires incorrectes (par exemple, IBAN du débiteur invalide, compte bancaire du débiteur non libellé en EUR)	• Contactez le débiteur pour vérifier ses coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC04	Compte clôturé	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC06	Compte bloqué	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC13	Le compte du débiteur n'est pas un compte professionnel (SDD B2B uniquement)	• Contactez le débiteur pour obtenir les coordonnées de son compte professionnel/d'entreprise • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire). OU • Signez un mandat de prélèvement Core avec le débiteur • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement
AG01	Transaction non autorisée pour ce type de compte (par exemple : compte épargne)	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre plateforme • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AM04	Fonds insuffisants	• Demandez au débiteur d'approvisionner son compte • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AM05	Doublon	• Déterminez s'il s'agit véritablement d'un doublon.
MD01	Absence de mandat (Le mandat sur le compte du débiteur n'est plus valide, le mandat a été annulé par le débiteur, une transaction non autorisée a été remboursée, le mandat B2B n'a pas été remis à la banque)	• Contactez le débiteur pour obtenir plus d'informations ou lui demander de remettre le mandat signé à sa banque (dans le cas d'un SDD B2B) • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
MD07	Décès du débiteur	• Résiliez le contrat du débiteur
MS02	Refus du débiteur/raison inconnue	• Contactez le débiteur
MS03	Raison inconnue (code de retour le plus courant/catégorie « fourre-tout »)	• Contactez le débiteur

Remarque

La pertinence des codes de retour dépend de la banque du débiteur. Lemonway ne dispose d'aucune information supplémentaire et n'est pas en mesure de contacter la banque du débiteur si un code de retour semble incorrect ou manque de clarté.