Documents de KYC/KYB requis pour la France ūüáęūüá∑

Pour ouvrir un compte de paiement chez Lemonway, le titulaire du compte devra fournir les pièces d'identité de ses utilisateurs et les faire valider par Lemonway. Pour faire passer un compte de paiement au statut KYC2, ces documents doivent être importés dans le compte de paiement correspondant et validés par nos experts KYC.

Les documents standard à fournir varient selon le type de compte de paiement (personne physique ou personne morale), mais aussi selon le type de personne morale (association, société cotée ou non cotée, etc.)

Remarque

La liste suivante n'est pas exhaustive. Il s'agit des documents standard exigés à tous les utilisateurs lors de l'ouverture d'un compte de paiement. Lemonway se réserve le droit de demander tout autre document ou toute information supplémentaire pour effectuer les vérifications nécessaires conformément à ses obligations juridiques, notamment en matière de lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme.

Les documents doivent √™tre import√©s dans un compte de paiement et leur taille ne doit pas exc√©der 10 Mo. Pour des raisons de s√©curit√©, seuls les types de documents suivants sont accept√©s : PDF, JPG, JPEG et PNG. Merci de ne pas soumettre de documents au format TIFF et de privil√©gier les PDF. De plus, si vous demandez le traitement automatique de vos pi√®ces d'identit√©, leur taille devra √™tre inf√©rieure √† 6.

 

ūüĎČ Personne physique

Compte individuel 

Compte joint

Auto-entrepreneur

 

ūüĎČ Entit√© juridique

Société non cotée

Société cotée dans un pays de l'UE ou un pays tiers équivalent

Association/Organisme juridique

Administration/Autorités ou Agences publiques et autorités régionales

Fondation

Fonds de dotation

Métiers spécialisés

Exploitation agricole √† responsabilit√© limit√©e 

 

ūüĎČ Fonds d'investissement 

Fonds avec personnalité morale

Fonds commun de placement (FCP)

 

ūüĎČ Comit√© social et √©conomique (CSE)

ūüĎČ Groupement d'int√©r√™t public, Centre hospitalier universitaire, √Čtablissement public d'int√©r√™t g√©n√©ral, Soci√©t√© d'investissement immobilier, √Čtablissements de sant√© priv√©s d'int√©r√™t collectif

ūüĎČ Compagnie d'assurance

ūüĎČ Paroisse ou √©glise

 

 

Personne physique

Compte individuel 

  • Une premi√®re pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du titulaire du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une seconde pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du titulaire du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso), dernier avis d'imposition dat√© de moins d'un an, livret de famille, r√©c√©piss√© d'enregistrement du pacte civil de solidarit√© ou carte vitale

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

 

Compte joint

Qu'est-ce qu'un compte de paiement joint et comment fonctionne-t-il ?

ūüí° Un compte de paiement joint est un compte de paiement ouvert au nom de deux personnes ou plus, sur ou depuis lequel chacun des co-titulaires peut d√©poser ou retirer des fonds.

Le processus d'ouverture d'un compte de paiement joint est identique à celui des comptes de paiement standard, à l'exception du fait que le titulaire du compte doit être enregistré en tant que compte joint.

Pour faire passer un compte de paiement joint au statut KYC2, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une premi√®re pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de chacun des titulaires du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une seconde pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de chacun des titulaires du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso), dernier avis d'imposition dat√© de moins d'un an, livret de famille, r√©c√©piss√© d'enregistrement du pacte civil de solidarit√© ou carte vitale

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant.Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement



Auto-entrepreneur

  • Une premi√®re pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du titulaire du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une seconde pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du titulaire du compte : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso), dernier avis d'imposition dat√© de moins d'un an, livret de famille, r√©c√©piss√© d'enregistrement du pacte civil de solidarit√© ou carte vitale
  • Un certificat d'inscription √† l'INSEE datant de moins de 3 mois au nom du titulaire du compte ou un document attestant de son inscription aupr√®s de la Chambre de Commerce (pour un auto-entrepreneur exer√ßant une activit√© commerciale) ou aupr√®s de la Chambre des m√©tiers (pour un auto-entrepreneur exer√ßant une activit√© artisanale)

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant.Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Entité juridique

Société non cotée

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique repr√©sentant la soci√©t√© titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de chacun des b√©n√©ficiaires effectifs de la soci√©t√© titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un KBIS (extrait attestant de la cr√©ation de l'entreprise) de moins de trois mois de la soci√©t√© titulaire du compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s ainsi qu'un document pr√©sentant l'actionnariat de la soci√©t√© :
    • Table de capitalisation avec % de d√©tention 
    • ou Formulaire b√©n√©ficiaire effectif type DBE-S1

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail

Marketplaces Uniquement :

  • L'URL du site du marchand en priorit√© ou √† d√©faut l'URL du magasin du marchand sur la marketplace en ligne ou l'URL de la marketplace en dernier recours.

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

 

Société cotée dans un pays de l'UE ou un pays tiers équivalent

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique habilit√©e √† ouvrir un compte de paiement au nom de la soci√©t√© titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un KBIS de moins de trois mois de la soci√©t√© titulaire du compte de paiement. [Si non pr√©cis√© sur le KBIS, le poste de la personne physique habilit√©e √† repr√©senter la soci√©t√© doit √™tre publiquement v√©rifiable, par ex. sur LinkedIn]

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Marketplaces Uniquement : 

  • L'URL du site du marchand en priorit√© ou √† d√©faut l'URL du magasin du marchand sur la marketplace en ligne ou l'URL de la marketplace en dernier recours.

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, l'IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement

 

Association/Organisme juridique

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique repr√©sentant l'association titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso) [La personne physique repr√©sentant l'association doit occuper le poste de pr√©sident, tr√©sorier ou secr√©taire de l'association]
  • Une copie de moins d'un an du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale de l'association titulaire du compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s de l'association titulaire du compte de paiement
  • La parution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) r√©pertoriant l'association titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Administration/Autorités ou Agences publiques et autorités régionales

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique habilit√©e par l'administration titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un mandat accord√© par l'administration titulaire du compte de paiement √† la personne physique agissant en son nom

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Fondation

a - Fondation simple

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique repr√©sentant la fondation titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un document officiel certifiant que la personne physique identifi√©e est bien autoris√©e √† repr√©senter la fondation et √† g√©rer le compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s de la fondation titulaire du compte de paiement
  • La parution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) r√©pertoriant la fondation titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


b - Fondation sous l'égide d'une fondation abritante

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique repr√©sentant la fondation titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • La parution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) r√©pertoriant la fondation abritante
  • Les statuts dat√©s et sign√©s de la fondation abritante
  • L'accord dat√© et sign√© entre la fondation abritante et la fondation abrit√©e
  • Une copie de moins d'un an du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale ou la liste des membres du conseil d'administration de la fondation abrit√©e titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Remarque

Un relevé bancaire (au nom de la fondation abritée ou de la fondation abritante) sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Fonds de dotation :

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique responsable de g√©rer le compte de paiement du fonds de dotation : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un document officiel certifiant que la personne physique identifi√©e est bien autoris√©e √† repr√©senter le fonds de dotation et √† g√©rer le compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s du fonds de dotation titulaire du compte de paiement
  • Une copie de moins d'un an du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale ou la liste des membres du conseil d'administration du fonds de dotation titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tails 

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, l'IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement



Métiers spécialisés

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de l'artisan qualifi√© titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de r√©sidence (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un certificat d'immatriculation au Registre des M√©tiers de moins de 3 mois au nom de l'artisan titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail

Marketplaces Uniquement : 

  • L'URL du site du marchand en priorit√© ou √† d√©faut l'URL du magasin du marchand sur la marketplace en ligne ou l'URL de la marketplace en dernier recours.

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Exploitation agricole à responsabilité limitée
 

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du pr√©sident ou tr√©sorier de l'EARL titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de chacun des b√©n√©ficiaires effectifs de l'EARL : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)

Pour les citoyens hors Union Européenne, une seconde pièce d'identité sera demandée :

  • Carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso), dernier avis d'imposition dat√© de moins d'un an, livret de famille, r√©c√©piss√© d'enregistrement du pacte civil de solidarit√© ou carte vitale]
  • Un certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Soci√©t√©s de moins de 3 mois au nom de l'EARL titulaire du compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s de l'EARL titulaire du compte de paiement
  • Une copie de la parution de l'acte dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales/BODACC

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Marketplaces Uniquement : 

  • L'URL du site du marchand en priorit√© ou √† d√©faut l'URL du magasin du marchand sur la marketplace en ligne ou l'URL de la marketplace en dernier recours.

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Fonds d'investissement
 

Fonds avec personnalité morale

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du mandataire du fonds titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un KBIS (extrait attestant de la cr√©ation de l'entreprise) de moins de trois mois du fonds titulaire du compte de paiement
  • Les statuts dat√©s et sign√©s par le mandataire du fonds titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Remarque

Un relev√© bancaire sera exig√© pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, l'IBAN doit √™tre enregistr√© dans les d√©tails bancaires du compte de paiement. 



Fonds commun de placement (FCP)

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© du mandataire de la soci√©t√© de gestion titulaire du compte de paiement : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un KBIS (extrait attestant de la cr√©ation de l'entreprise) de moins de trois mois de la soci√©t√© de gestion titulaire du compte de paiement
  • Le document de r√®glement de gestion du fonds titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tail 

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.


Comité social et économique (CSE)

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique responsable de g√©rer le compte de paiement au nom du CSE : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une copie de moins d'un an du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale ou la liste des membres du conseil d'administration du CSE titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tails

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

 

Groupement d'int√©r√™t public, Centre hospitalier universitaire, √Čtablissement public d'int√©r√™t g√©n√©ral, Soci√©t√© d'investissement immobilier, √Čtablissements de sant√© priv√©s d'int√©r√™t collectif

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique responsable de g√©rer le compte de paiement au nom de l'agence publique : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Un document officiel certifiant que la personne physique identifi√©e est bien autoris√©e √† repr√©senter l'agence publique et √† g√©rer le compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tails

Remarque

Un relevé bancaire (généralement au nom du Trésor Public) sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

 

Compagnie d'assurance

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique responsable de g√©rer le compte de paiement au nom de la compagnie d'assurance : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une d√©cision (extrait de la d√©lib√©ration ou mandat) d√©signant la ou les mandataire(s) (non ex√©cutifs) autoris√©s √† g√©rer le compte de paiement au nom de la compagnie d'assurance
  • Un extrait des d√©lib√©rations d√©signant les directeurs et pr√©cisant leurs capacit√©s
  • Un extrait de la publication dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) ou, √† d√©faut, l'extrait de l'enregistrement de compagnies d'assurance mutuelle attestant de l'immatriculation de la compagnie d'assurance titulaire du compte de paiement
  • Les statuts finaux et/ou certifi√©s conformes, dat√©s et sign√©s, de la compagnie d'assurance titulaire du compte de paiement

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tails

Remarque

Un relevé bancaire sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

 

Paroisse ou église

  • Une pi√®ce d'identit√© en cours de validit√© de la personne physique responsable de g√©rer le compte de paiement au nom de la paroisse ou de l'√©glise : carte d'identit√© (recto et verso), passeport, titre de s√©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso)
  • Une copie de moins d'un an du proc√®s-verbal de la derni√®re assembl√©e g√©n√©rale de l'association dioc√©saine autorisant l'ouverture du compte et d√©signant les personnes autoris√©es √† le g√©rer
  • Un extrait de la publication dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) au nom de l'association dioc√©saine ou du dioc√®se
  • Les statuts dat√©s et sign√©s au nom de l'association dioc√©saine ou du dioc√®se

Partenaires Crowdfunding Uniquement :

  • Un document d√©crivant le projet en d√©tails

Remarque

Un relevé bancaire (généralement au nom du Diocèse) sera exigé pour toutes les demandes de virement sortant. Dans ce cas, un IBAN doit être enregistré dans les informations bancaires du compte de paiement.

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