Bénéficiaire effectif (UBO)

La notion de bénéficiaire effectif ou UBO en anglais (Ultimate Beneficial Owner) désigne toute personne physique détenant ou contrôlant en dernière analyse l'entreprise et/ou la personne physique au nom de laquelle une transaction est exécutée. Elle inclut également toute personne exerçant un contrôle effectif sur une entité ou structure juridique.

Notons que toutes les entreprises ont un bénéficiaire effectif. De plus, toutes les entreprises immatriculées au sein de l'Union Européenne ont l'obligation légale d'identifier leurs bénéficiaires effectifs.

À titre de rappel, selon l'article 3.6 de la Directive 2015/849, 4e directive anti-blanchiment, les bénéficiaires effectifs sont :

  • Toute personne physique détenant ou contrôlant l'entreprise, directement ou indirectement (possédant généralement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d'une entreprise)

ou

  • Toute personne physique exerçant un contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction, ou sur l'assemblée générale des partenaires ou actionnaires de la personne morale

Si aucun des deux critères précédents ne s'applique :

  • Le(s) représentant(s) légal(aux) de la personne morale.

 

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Valider le KYC d'un UBO

Pour désigner le ou les bénéficiaire(s) effectif(s), vous devrez fournir le formulaire de déclaration des UBO (chaque pays a mis en place un registre dédié). Si vous ne parvenez pas à trouver le registre des bénéficiaires effectifs adéquat, nous vous invitons à fournir un document officiel portant une attestation des actionnaires de la société. Vous devrez ensuite envoyer le document recto-verso à chacun des bénéficiaires effectifs identifiés.

Lemonway a l'obligation légale d'identifier les UBO de toutes les entreprises souhaitant ouvrir un compte de paiement. Les sociétés cotées n'ont pas besoin de fournir le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.

Ce document officiel doit mentionner :

  • Le nom de la société immatriculée.
  • Le statut légal.
  • Le numéro d'identification de l'entreprise.
  • L'adresse complète de l'entreprise.
  • Les titres, noms, noms d'usage, pseudonymes, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et adresses personnelles de tous les bénéficiaires effectifs.
  • Le rôle de chaque bénéficiaire.

  • La date à laquelle les personnes sont devenues bénéficiaires effectifs de l'entreprise.

💡 Veuillez envoyer le recto et le verso de la carte d'identité ou du passeport des bénéficiaires effectifs ainsi qu'un duplicata de leur inscription officielle.

 

Nous avons répertorié ci-dessous les types de documents requis dans chaque pays :

 

Pays Nom du document Liens utiles
🇫🇷  France Extrait du registre des Bénéficaires effectifs-INPI ("DBE S-1") 👉 https://www.inpi.fr/fr/data-inpi

🇮🇹  Italie 

Visura Camerale ("menzionando i beneficiari")

👉 Included in the Italian commercial register 

🇪🇸  Espagne

Modelo 200 ("Form 200") or Acta de titularidad real ("documentos expedidos por los Notarios") when the Estatutos are dated more than 2 years

👉 https://sede.registradores.org/site/

🇩🇪  Allemagne

List der gesellshafter  

🇵🇹  Portugal

Extracto do Registo Central do Beneficiario Efetivo (RCBE)  👉  https://rcbe.justica.gov.pt/

🇬🇧  Royaume-Uni

CS01 form (mentioning the UBOs of the company) 👉 https://beta.companieshouse.gov.uk/ .

🇦🇹  Autriche

Extract from the UBO Register 👉 https://www.wiereg.at/en/

🇳🇱  Pays-Bas

Extract from KVK uittreksel UBO-register 👉 https://www.kvk.nl/bestellen/#/

🇵🇱  Pologne

CEIDG-1 form mentioning the UBOs of the company 👉 https://ekrs.ms.gov.pl/web/wyszukiwarka-krs/strona-glowna/

🇧🇪  Belgique

Extrait du Registre des bénéficiaires effectifs 👉  https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/

🇨🇭  Suisse

UBO Extract (where you need to choose the right cantonal registry of commerce) 👉 https://www.zefix.ch/en/hra 

🇬🇷  Grèce

Extract from the Central UBO Register established in the General Secretary of Information Systems of the Ministry of Finance 👉 https://www.gsis.gr/polites-epiheiriseis/epiheiriseis/mitroo-pragmatikon-dikaioyhon

🇱🇹  Lituanie

UBO Extract from the registrucentras.lt 👉 https://www.registrucentras.lt/jar/p_en/

🇪🇪  Estonie

Kehtivad tegelikud kasusaajad / UBO of the company 👉 https://www.rik.ee/en/e-business-register
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