Qu'est-ce qu'un Bénéficiaire effectif (UBO)?

D'après le Groupe d'Action Financière (GAFI), la notion de bénéficiaire effectif ou UBO en anglais (Ultimate Beneficial Owner) désigne toute personne physique détenant ou contrôlant en dernière analyse l'entreprise et/ou la personne physique au nom de laquelle une transaction est exécutée. Elle inclut également toute personne exerçant un contrôle effectif sur une entité ou structure juridique.

Pour plus d'information, consultez leurs recommendations.

À titre de rappel, selon l'article 3.6 de la Directive 2015/849, 4e directive anti-blanchiment, les bénéficiaires effectifs sont :

• Toute personne physique détenant ou contrôlant l'entreprise, directement ou indirectement (possédant généralement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d'une entreprise)

ou

• Toute personne physique exerçant un contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction, ou sur l'assemblée générale des partenaires ou actionnaires de la personne morale

Si aucun des deux critères précédents ne s'applique :

• Le(s) représentant(s) légal(aux) de la personne morale.

Valider le KYC d'un UBO

Pour désigner le ou les bénéficiaire(s) effectif(s), vous devrez fournir le formulaire de déclaration des UBO (chaque pays a mis en place un registre dédié). Si vous ne parvenez pas à trouver le registre des bénéficiaires effectifs adéquat, nous vous invitons à fournir un document officiel portant une attestation des actionnaires de la société. Vous devrez ensuite envoyer le document recto-verso à chacun des bénéficiaires effectifs identifiés.

Lemonway a l'obligation légale d'identifier les UBO de toutes les entreprises souhaitant ouvrir un compte de paiement. Les sociétés cotées n'ont pas besoin de fournir le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.

Ce document officiel doit mentionner :

• Le nom de la société immatriculée.
• Le statut légal.
• Le numéro d'identification de l'entreprise.
• L'adresse complète de l'entreprise.
• Les titres, noms, noms d'usage, pseudonymes, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et adresses personnelles de tous les bénéficiaires effectifs.

• Le rôle de chaque bénéficiaire.

• La date à laquelle les personnes sont devenues bénéficiaires effectifs de l'entreprise.

💡 Veuillez envoyer le recto et le verso de la carte d'identité ou du passeport des bénéficiaires effectifs ainsi qu'un duplicata de leur inscription officielle.

Nous avons répertorié ci-dessous les types de documents requis dans chaque pays :