Liste des activités interdites

💡 Lemonway est un établissement de paiement agréé par l’ACPR pour fournir des services de paiement en France et au sein de l’Espace économique européen. Conformément aux termes de son agrément, Lemonway doit veiller au respect de la réglementation relative à la connaissance clients (« KYC ») et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).

A ce titre, Lemonway vérifie l’activité opérée par ses clients (partenaires opérateurs de plateformes en ligne et titulaires de comptes de paiement) avant l’entrée en relation et au cours de la relation d’affaires.

👉  Liste des activitĂ©s interdites

Remarque

Lemonway se réserve le droit de refuser l’entrée ou la poursuite de la relation avec les clients liés à la liste des activités suivantes, étant précisé que cette liste non exhaustive est fournie à titre indicatif et pourra être complétée à tout moment par Lemonway conformément à l’évolution de sa classification interne des risques.

Par ailleurs, certaines activitĂ©s peuvent ĂŞtre interdites en raison des règles imposĂ©es par les fournisseurs de Lemonway : rĂ©seaux d’acceptation (Visa, Mastercard, SoFort, etc.), banques partenaires, etc. Les rĂ©seaux d’acceptation organisant les moyens de paiement disponibles via Lemonway peuvent avoir des règles plus strictes concernant certains produits et services.

Les utilisateurs de services de paiement de Lemonway sont responsables de vérifier les restrictions et interdictions applicables à ces moyens de paiement pour s’assurer de la conformité de leur activité avec ces règles. Le fait que Lemonway accepte de fournir des services de paiement pour une activité spécifique ne doit pas être interprété comme un conseil ou un avis juridique de Lemonway sur la légalité de ladite activité.

En toute hypothèse, le client s’assure que les activités opérées via les services de paiement de Lemonway sont conformes aux règles des réseaux d’acceptation et aux lois applicables dans le pays d’origine et dans le pays de fourniture des services.

 

La liste des activitĂ©s interdites ci-dessous est donc donnĂ©e Ă  titre d’exemple et ne saurait ĂŞtre une reprĂ©sentation exhaustive et fixe de l’appĂ©tit au risque de Lemonway. La liste complète est Ă©volutive et confidentielle.  

 

Financement participatif (don, prĂŞt, investissement) et autres activitĂ©s liĂ©es :

  • Mouvements extrĂ©mistes / ultra-radicaux / dissidents / propagande 
  • Sectes 
  • Promotion de causes proches d’activitĂ©s interdites (ex : lĂ©galisation de produits stupĂ©fiants) 
  • Financement d’amendes pĂ©nales.

 

Vente de produits : 

  • Vente de tabac 
  • Vente de produits stupĂ©fiants 
  • Vente de produits dĂ©rivĂ©s du cannabis (ex : cannabidiol) 
  • Vente de dispositifs de piratage / Logiciels espions 
  • Vente de produits contrefaits 
  • Vente d’armes 
  • Vente de Airsoft / Armes factices

 

Vente de prestations / services :

  • Sites de streaming non autorisĂ©s 
  • Sites Ă  caractère pornographique (prestations, vidĂ©os) 
  • Services d’escort 
  • Emission de cartes prĂ©payĂ©es 
  • Site de Trading ou FOREX 
  • Achat de devises 
  • Sites faisant l'apologie du terrorisme 
  • Sites prosĂ©lytes 
  • Jeux d'argent en ligne (paris sportifs, poker) sans licence 
  • Vente de followers, vues, likes, commentaires

 

Certaines activités considérées comme risquées, qui ne sont pas a priori interdites par Lemonway, peuvent également être soumises à une étude approfondie de notre département sécurité financière, afin de prendre la décision d’entrer, de refuser ou de poursuivre ou d’interrompre la relation d’affaires avec le client et de prendre si nécessaire des mesures additionnelles pour réduire les risques (financiers, de non conformité, réputationnels) liés à ces activités. La liste de ces activités considérées comme à risque est également évolutive et confidentielle.

A titre d’exemples, les activités en lien avec la blockchain, ou encore la voyance font partie des activités considérées à risque par Lemonway.

En cas de doute ou de questions sur la compatibilité d’une activité avec la solution de Lemonway, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos experts en écrivant à 👉 alerte.lcbft@lemonway.com.
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