Pour ouvrir un compte de paiement dans Lemonway, le demandeur doit fournir des documents d'identification de vos utilisateurs et les faire approuver par Lemonway. Pour faire passer un compte de paiement au statut KYC2 (le client est vérifié et le compte peut être utilisé), ces documents doivent être téléchargés sur le compte de paiement concerné et examinés par nos experts KYC.
Téléchargez les documents dans un compte de paiement, avec une taille de fichier inférieure à 10 Mo. Pour des raisons de sécurité, seuls les types de documents suivants sont acceptés : PDF, JPG, JPEG et PNG. N'utilisez pas le format TIFF et préférez le format PDF. De même, si vous souhaitez que vos documents d'identité soient traités automatiquement, ils doivent être inférieurs à 6 Mo.
Dans les tableaux suivants, vous trouverez les documents requis pour le KYC pour les demandeurs en Italie, en Espagne et en Allemagne. Les informations contenues dans le tableau ci-dessous sont rédigées dans la langue de vos clients.
🇮🇹 Italie
Compte individuel |
Auto-entrepreneur |
Association |
Société |
---|---|---|---|
Information requise : Nome Cognome, Data di nascita, Luogo di nascita, Indirizzo di residenza e Codice fiscale
|
Information requise : Nome Cognome, Data di nascita, Luogo di nascita, Indirizzo di residenza e Codice fiscale
|
Information requise : Denominazione dell'ente, forma giuridica, numero di registrazione (se applicabile) e indirizzo della sede legale |
Information requise : Denominazione (legal name), sede legale (registered address) and codice fiscale (tax code if available)
|
Premier justificatif d'identité :
|
Forme légale : Impresa individuale, Artigiano, Lavoratore autonomo, Libero professionista, Impenditore
|
Forme légale : Associazione, Organizzazione non governativa, |
Forme légale :
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding
|
Premier justificatif d'identité :
|
Document d'enregistrement : Certificato di attribuzione del numero di partita IVA e/o Codice fiscale (di norma, documento rilasciato dell'Agenzia delle Entrate) |
Document d'enregistrement : Visura Camerale di meno di 3 mesi
|
|
Document d'enregistrement : Estratto dal registro delle imprese ("Visura Camerale") di meno di 3 mesi
|
LIENS - Certificat d'incorporation : |
LIENS - Document d'enregistrement :
|
|
LIENS - Document d'enregistrement :
|
Statuts de l'association : Statuto firmato (dal Legale Rappresentante, di norma il presidente, segretario generale oppure tesoriere) |
Statut de la société : Statuto firmato dal Legale Rappresentante (se non incluso all'interno della Visura Camerale)
|
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding |
Justificatif d'identité du représentant légal (président, trésorier ou secrétaire) :
|
Justificatif d'identité du représentant légal :
|
Preuve de l’autorité du représentant légal pour représenter l’association : Una copia del verbale dell'ultima assemblea generale dell'associazione |
Preuve de l'autorité du représentant légal pour représenter la société : Documento che certifica i poteri del Legale Rappresentante (in assenza di relativa indicazione all'interno della Visura Camerale, si prega di fornire una delega di potere redatta nelle debite forme ufficiali) |
||
|
Extrait du registre UBO : Visura Camerale Estratto che certifica i soggetti individuati come beneficiari effetivi (in assenza di relativa indicazione all'interno della Visura Camerale) |
||
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL) |
Justificatif d'identité de chaque bénéficiaire effectif*1 :
|
||
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding |
LIENS - UBO : |
||
|
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL) |
||
|
Pour les Marketplaces uniquement : L'URL du site du commerçant en priorité, à défaut l'URL de la boutique du commerçant sur le site de la place de marché, ou l'URL de la place de marché en dernier recours. |
||
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding |
🇪🇸 Espagne
Compte individuel |
Auto-entrepreneur |
Association |
Société |
Informations requises : Nombre, apellidos, fecha y lugar de nacimiento, nacionalidad y dirección de residencia
|
Informations requises : Nombre, apellidos, fecha y lugar de nacimiento, nacionalidad y dirección de residencia
|
Informations requises : Nombre de la entidad, forma jurídica, número de registro (si procede) y dirección del domicilio social |
Informations requises : Denominación social (legal name), forma jurídica (forme juridique), domicilio (registered address), la identidad de sus administradores, estatutos y número de identificación fiscal (tax code).
|
Premier justificatif d'identité :
|
Forme légale : Autónomo, Empresario Individual
|
Forme légale : Asociacion, ONG, Caridades/organizaciones sin fines de lucro, Fundacion |
Forme légale :
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding.
|
Premier justificatif d'identité :
|
Document d'enregistrement :
|
Document d'enregistrement :
|
|
Document d'enregistrement :
|
LIENS - Certificat d'incorporation : |
LIENS - Document d'enregistrement :
|
|
LIENS - Document d'enregistrement : Agencia Tributaria |
Statuts de l'association : Estatutos o Estatutos actualizados y firmados (Escrituras) |
Statuts de la société : Escrituras de constitución o Estatutos sociales
|
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding.
|
Un justificatif d'identité du représentant légal (président, trésorier ou secrétaire) :
|
Un justificatif d'identité du représentant légal :
|
|
Preuve de l'autorité du représentant légal pour représenter l'association : Acta de la Junta General con la lista de miembros y sus funciones |
Preuve de l'autorité du représentant légal pour représenter la société : Información que puede recogerse mediante el extracto del registro mercantil y las escrituras |
|
|
Extrait du registre de l'UBO :
Pour les structures d'actionnariat à plusieurs niveaux (2 ou plus), un organigramme présentant l'ensemble de la structure doit également être fourni. Cet organigramme doit être daté et signé par le représentant légal, et doit comprendre les noms et numéros d'enregistrement des sociétés ainsi que le pourcentage de participation de chacune.
|
||
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL) |
Un justificatif d'identité de CHAQUE Bénéficiaire Effectif*1 :
|
||
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding. |
LIENS - UBO : |
||
|
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL) |
||
|
Pour les Marketplaces uniquement : L'URL du site du commerçant en priorité, à défaut l'URL de la boutique du commerçant sur le site de la place de marché, ou l'URL de la place de marché en dernier recours |
||
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding |
🇩🇪 Allemagne
Compte individuel |
Auto-entrepreneur |
Association |
Société |
Informations requises : Vorname, Nachname, Geburtsdatum und -ort, Staatsangehörigkeit und Wohnanschrift
|
Informations requises : Vorname, Nachname, Geburtsdatum und -ort, Staatsangehörigkeit und Wohnanschrift
|
Informations requises : Name des Unternehmens, Rechtsform, Registrierungsnummer (falls zutreffend) und Anschrift des eingetragenen Sitzes |
Information requises : Firmenname, Rechtsform, Handelsregisternummer, Anschrift des eingetragenen Sitzes oder der Hauptverwaltung
|
Premier justificatif d'identité :
|
Forme légale : Eingetragener Kaufmann (eK) Einzelunternehmen Einzelkaufmann Kleingewerbe Freiberuher/Selbständiger
|
Forme légale :
|
Forme légale :
|
Deuxième justificatif d'identité :
|
Premier justificatif d'identité :
|
Document d'enregistrement : Genossenschaftssatzung |
Document d'enregistrement : Handelsregisterauszug weniger als 3 Monate alt
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding
|
Deuxième justificatif d'identité :
|
LIENS - Certificat d'incorporation : |
LIENS - Certificat d'incorporation :
|
|
Document d'enregistrement :
|
Statuts de l'association : Aktuelle und unterschriebene Gesellschaftsverträge |
Statut de la société : Aktuelle und unterschriebene (von der Geschäftsführung) Gesellschaftverträge
|
|
Lien - Document d'enregistrement :
|
Un justificatif d'identité du représentant légal (président, trésorier ou secrétaire) :
|
Un justificatif d'identité du représentant légal :
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding. |
Preuve de l’autorité du représentant légal pour représenter l’association : Protokoll der Mitgliederversammlung mit der Mitgliederliste und deren Funktion |
APreuve de l’autorité du représentant légal pour représenter la société : Überprüfung der Befugnisse des gesetzlichen Vertreters durch den Kbis-Auszug (unter Angabe seiner Funktion), die Satzung (unter Angabe seiner Eigenschaft als Vertreter) oder mangels formgerechter Vollmachtserteilung |
|
|
Extrait du registre UBO : List der gesellshafter: |
||
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL). |
Justificatif d'identité de chaque bénéficiaire effectif*1 :
|
||
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding. |
LIENS - UBO : |
||
|
Pour les porteurs de projets (Crowdfunding /Crowdlending/ Crowdequity) : Un document décrivant le projet en détail (téléchargé dans le backoffice ou accessible via une URL). |
||
|
Pour les Marketplaces uniquement : L'URL du site du commerçant en priorité, à défaut l'URL de la boutique du commerçant sur le site de la place de marché, ou l'URL de la place de marché en dernier recours. |
||
|
Diligence renforcée : Un justificatif de domicile, un justificatif économique (fiche de paie, avis d'imposition, justificatif d'origine des fonds, ...etc.) ou tout autre document pouvant être utilisé pour valider l'onboarding. |