💡 Afin d'ouvrir un compte de paiement au sein de Lemonway, le titulaire du compte doit fournir ses documents d'identité afin qu'ils puissent être vérifiés par Lemonway. Dans le cadre de la réglementation en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (LCB-FT), Lemonway est tenu de vérifier l'identité de ses clients (KYC) et celle des personnes morales (KYB).
Les informations et documents requis dépendent :
- du type de compte (Individu, Auto-entrepreneur, Société, Association)
- de l'activité de la plateforme (Marketplace, Crowdfunding, Invoice Trading, Value Added Services, etc.)
- du rôle de l'utilisateur (Investisseur, Vendeur, Porteur de projet, Éditeur de contenu, etc.)
⚠️ Certaines informations peuvent être demandées de manière conditionnelle lors du parcours d'inscription, en fonction du profil et du niveau de risque.
1. ✅ Conditions de validité des documents
2. 🌍 Langue des documents
3. 🎰 Crowdfunding moneypot
4. 🎁 Crowdfunding donation
5. 🛒 Marketplace / E-commerce
6. 🤝 Crowdlending
7. 📈 Crowdequity
8. 🧾 Invoice Trading
9. 📞 Value Added Services
10. ⏱️ Délais de traitement
1. ✅ Conditions de validité des documents
Avant d'envoyer vos documents, vérifiez qu'ils respectent tous les critères suivants :
| Critère | Détail |
|---|---|
| Validité | Document en cours de validité (non expiré) |
| Lisibilité | Net, sans flou, sans reflet, sans obstruction |
| Complétude | Aucun bord coupé — toutes les informations visibles, y compris les 2 dernières lignes (MRZ) |
| Couleur | Photos en couleur uniquement — noir et blanc et photocopies non acceptés |
| Original | Document original physique uniquement — reproductions, scans et PDF par e-mail non acceptés |
| Correspondance | Le nom sur le document doit correspondre exactement au nom renseigné sur le compte |
⚠️ En cas de refus, le motif est consultable dans l'onglet Documents du compte concerné (Dashboard Lemonway). Il est possible de soumettre à nouveau un document jusqu'à 2 fois ; au-delà, une vérification manuelle est effectuée par un analyste KYC.
2. 🌍 Langue des documents
Ces exigences s'appliquent quel que soit le pays d'enregistrement ou de résidence du titulaire du compte.
💡 Les documents doivent être rédigés en alphabet latin. Langues acceptées : 🇫🇷 français · 🇬🇧 anglais · 🇩🇪 allemand · 🇪🇸 espagnol · 🇮🇹 italien.
⚠️ Si un document est rédigé dans une autre langue ou avec un alphabet non latin, une traduction certifiée / assermentée doit être fournie en complément du document original.
3. 🎰 Crowdfunding moneypot
Plateforme de collecte de fonds permettant à un porteur de projet de rassembler des contributions (cagnotte) pour financer une cause personnelle ou collective.
| Profil | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|
| Donateur | Payeur | ❌ Non |
| Porteur de projet | Bénéficiaire | ✅ Oui |
👤 Porteur de projet — Individu
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
|
1 document d'identité (au choix, en cours de validité) |
Carte d'identité nationale (recto-verso) Passeport Titre de séjour européen (recto-verso) |
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Identité | Prénom · Nom · Date de naissance · Ville de naissance · Pays de naissance · Nationalité(s) · (Autre nom) ⚠️ Province de naissance : obligatoire si pays de naissance = Italie ⚠️ Code fiscal : obligatoire si nationalité ou pays de naissance = Italie |
| Contact & adresse | Email · Téléphone · Rue · Code postal · Ville · Pays · (Complément d'adresse) ⚠️ Province : obligatoire si pays = Italie |
| PPE | Statut PPE (Oui / Non) ⚠️ Si PPE = Oui : Fonction · Autre fonction · Date de début · (Date de fin) ⚠️ Si PPE = Oui et relation proche concernée : Nom complet de la relation proche |
| Capacité juridique | Type de capacité juridique ⚠️ Type de protection : obligatoire si adulte protégé ⚠️ Autre type de protection : obligatoire si adulte protégé et type = autre |
| Situation professionnelle | Activité |
| Situation financière | Revenus annuels · Patrimoine estimé ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays de résidence = France |
| Description du projet | Type de projet ⚠️ Description et site web : obligatoires si type = caritatif ou autre |
4. 🎁 Crowdfunding donation
Plateforme de financement participatif par don, permettant à un porteur de projet de collecter des contributions sans contrepartie financière.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Donateur | Individu / Société / Association | Payeur | ❌ Non |
| Porteur de projet | Individu / Auto-entrepreneur / Société / Association | Bénéficiaire | ✅ Oui |
👤 Porteur de projet — Individu
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
|
1 document d'identité (au choix, en cours de validité) |
Carte d'identité nationale (recto-verso) Passeport Titre de séjour européen (recto-verso) |
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Identité | Prénom · Nom · Date de naissance · Ville de naissance · Pays de naissance · Nationalité(s) · (Autre nom) ⚠️ Province de naissance : obligatoire si pays de naissance = Italie ⚠️ Code fiscal : obligatoire si nationalité ou pays de naissance = Italie |
| Contact & adresse | Email · Téléphone · Rue · Code postal · Ville · Pays · (Complément d'adresse) ⚠️ Province : obligatoire si pays = Italie |
| PPE | Statut PPE (Oui / Non) ⚠️ Si PPE = Oui : Fonction · Date de début · (Date de fin) ⚠️ Si PPE = Oui et relation proche concernée : Nom complet de la relation proche |
| Capacité juridique | Type de capacité juridique ⚠️ Type de protection : obligatoire si adulte protégé |
| Situation professionnelle | Activité |
| Situation financière | Revenus annuels · Patrimoine estimé ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays de résidence = France |
| Description du projet | Type de projet ⚠️ Description et site web : obligatoires si type = caritatif ou autre |
🏪 Porteur de projet — Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
| Extrait du registre ou document d'enregistrement / de création | Daté de moins de 3 mois (si applicable) · Nom de l'entité · Adresse complète · N° d'enregistrement (si applicable) · Date de création · Description de l'activité |
| Pièce d'identité du représentant légal | Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen — en cours de validité En cas de procuration, les deux personnes concernées doivent chacune fournir une pièce d'identité |
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Informations générales | Nom · Forme juridique · Date d'enregistrement · Site web · (Nom de marque) · (N° d'enregistrement) · (N° de TVA) ⚠️ Motif d'absence de site web : obligatoire si l'entreprise n'a pas de site web ⚠️ Code fiscal : obligatoire si pays = Italie |
| Activité | Code NACE · Description · Pays de destination des fonds · Adresse d'activité ⚠️ Codes ATECO / SAE : obligatoires si pays = Italie ⚠️ Motif et pays concernés : obligatoires si destination des fonds ≠ pays d'enregistrement |
| Déclarations | Activités prohibées (Oui / Non) · Présence dans un pays à haut risque (Oui / Non) |
| Description du projet | Description · Site web du projet |
| RL — Identité | Prénom · Nom · Date de naissance · Ville de naissance · Pays de naissance · Nationalité(s) · (Autre nom) ⚠️ Province et Code fiscal : obligatoires si pays = Italie |
| RL — Contact & adresse | Email · Téléphone · Rue · Code postal · Ville · Pays · (Complément d'adresse) ⚠️ Province : obligatoire si pays = Italie |
| RL — PPE | Statut PPE (Oui / Non) ⚠️ Si PPE = Oui : Fonction · Date de début · (Date de fin) ⚠️ Si PPE = Oui et relation proche concernée : Nom complet |
| RL — Situation financière | Revenus annuels · Patrimoine estimé ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays = France |
🏢 Porteur de projet — Société
📎 Documents à fournir
| Document | Ce qu'il doit contenir / précisions |
|---|---|
|
Extrait du registre des sociétés (Kbis ou équivalent) |
Daté de moins de 3 mois · Nom légal · Adresse complète du siège social · N° d'immatriculation · Date de création · Description de l'activité/objet social · Informations sur le représentant légal : nom complet, date & lieu de naissance, pays de résidence, nationalité |
|
Statuts (dernière version à jour) |
Dénomination légale · Forme juridique · Adresse d'enregistrement · Activité · Règles de fonctionnement interne : processus de désignation des représentants légaux et actionnaires, pourcentages du capital social ou droits de vote |
| Preuve d'autorité du représentant légal | En général, le représentant légal figure dans l'extrait du registre. Si ce n'est pas le cas : procuration ou délégation de pouvoirs, signée par une personne elle-même inscrite comme représentant légal. En cas de procuration, les deux personnes doivent fournir une pièce d'identité. |
| Registre des bénéficiaires effectifs (UBO) | Pays européens : extrait du registre officiel des bénéficiaires effectifs · Pays non-européens : extrait équivalent, ou organigramme daté & signé (<1 an), ou derniers statuts (<1 an) · Voir : Bénéficiaire effectif (UBO) |
| Structure actionnariale | Obligatoire si actionnariat à plusieurs niveaux ou détention indirecte · Noms + N° d'enregistrement des sociétés, noms des personnes physiques + pourcentages · Daté et signé par le représentant légal · Valable pour tous les pays, avec ou sans registre UBO disponible |
| Pièces d'identité | Du représentant légal ET de chaque bénéficiaire effectif (UBO) · Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen (en cours de validité) |
⚠️ Actionnariat multi-niveaux : lorsqu'une société est détenue par une ou plusieurs autres sociétés, un organigramme complet remontant jusqu'aux personnes physiques est obligatoire — valable pour tous les pays, avec ou sans registre officiel des bénéficiaires effectifs.
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Société | Nom légal · Forme juridique · N° d'immatriculation · Date de création · Site web · Code NACE · Description de l'activité |
| Représentant légal | Prénom · Nom · Date & lieu de naissance · Adresse de résidence (au moins le pays) · Nationalité · Statut PPE |
| Bénéficiaires effectifs | Nom complet · Date & lieu de naissance (au moins le pays) · Pays de résidence · Nationalité |
🤝 Porteur de projet — Association / ONG
📎 Documents à fournir
| Document | Ce qu'il doit contenir / précisions |
|---|---|
| Document de création ou d'enregistrement | Nom · Adresse · N° d'enregistrement (si applicable) · Date de création · Description de l'activité · Comment l'entité est financée |
|
Statuts (dernière version à jour) |
Dénomination légale · Objet social · Adresse d'enregistrement · Règles de fonctionnement interne : processus de nomination des membres du conseil, fonctions et pouvoirs · Dernier procès-verbal du conseil avec liste à jour des membres (si non incluse dans les statuts) |
| Preuve d'autorité du représentant légal | Statuts ou liste à jour des membres du conseil · Doit préciser : nom complet et fonction de(s) la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité |
| Pièce d'identité du représentant légal | Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen (en cours de validité) · En cas de procuration, les deux personnes doivent fournir une pièce d'identité |
💡 Les associations n'ont généralement pas de bénéficiaires effectifs. Les membres du conseil de direction sont traités comme tels pour les contrôles de conformité. Si des bénéficiaires effectifs sont identifiés dans les statuts, ils sont soumis aux mêmes exigences.
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Association | Nom · Adresse · N° d'enregistrement (si applicable) · Date de création · Objet de l'entité |
| Représentant légal | Prénom · Nom · Date & lieu de naissance · Pays de résidence · Nationalité · Statut PPE |
5. 🛒 Marketplace / E-commerce
Plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs pour la vente de biens ou de services.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Acheteur | Individu | Payeur | ❌ Non (en général) |
| Vendeur / Bénéficiaire | Individu / Auto-entrepreneur / Société / Société cotée / Association | Bénéficiaire | ✅ Oui |
👤 Vendeur — Individu
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
|
1 document d'identité (au choix, en cours de validité) |
Carte d'identité nationale (recto-verso) Passeport Titre de séjour européen (recto-verso) |
💡 Un relevé bancaire (RIB / IBAN) sera demandé pour toute demande de virement sortant.
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Identité | Prénom · Nom · Date de naissance · Ville de naissance · Pays de naissance · Nationalité(s) · (Autre nom) ⚠️ Province de naissance : obligatoire si pays de naissance = Italie ⚠️ Code fiscal : obligatoire si nationalité ou pays de naissance = Italie |
| Contact & adresse | Email · Téléphone · Rue · Code postal · Ville · Pays · (Complément d'adresse) ⚠️ Province : obligatoire si pays = Italie |
| PPE | Statut PPE (Oui / Non) ⚠️ Si PPE = Oui : Fonction · Date de début · (Date de fin) ⚠️ Si PPE = Oui et relation proche concernée : Nom complet de la relation proche |
| Capacité juridique | Type de capacité juridique ⚠️ Type de protection : obligatoire si adulte protégé |
| Situation professionnelle | Activité |
| Situation financière | Revenus annuels · Patrimoine estimé ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays de résidence = France |
🏪 Vendeur — Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
| Extrait du registre ou document d'enregistrement / de création | Daté de moins de 3 mois (si applicable) · Nom de l'entité · Adresse complète · N° d'enregistrement (si applicable) · Date de création · Description de l'activité |
| Pièce d'identité du représentant légal | Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen — en cours de validité En cas de procuration, les deux personnes concernées doivent chacune fournir une pièce d'identité |
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Informations générales | Nom · Forme juridique · Date d'enregistrement · Site web · (Nom de marque) · (N° d'enregistrement) · (N° de TVA) ⚠️ Motif d'absence de site web : obligatoire si l'entreprise n'a pas de site web ⚠️ Code fiscal : obligatoire si pays = Italie |
| Activité | Code NACE · Description · Pays de destination des fonds · Adresse d'activité ⚠️ Codes ATECO / SAE : obligatoires si pays = Italie ⚠️ Motif et pays concernés : obligatoires si destination des fonds ≠ pays d'enregistrement |
| Déclarations | Activités prohibées (Oui / Non) · Présence dans un pays à haut risque (Oui / Non) |
| RL — Identité | Prénom · Nom · Date de naissance · Ville de naissance · Pays de naissance · Nationalité(s) · (Autre nom) ⚠️ Province et Code fiscal : obligatoires si pays = Italie |
| RL — Contact & adresse | Email · Téléphone · Rue · Code postal · Ville · Pays · (Complément d'adresse) ⚠️ Province : obligatoire si pays = Italie |
| RL — PPE | Statut PPE (Oui / Non) ⚠️ Si PPE = Oui : Fonction · Date de début · (Date de fin) ⚠️ Si PPE = Oui et relation proche concernée : Nom complet |
| RL — Situation financière | Revenus annuels · Patrimoine estimé ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays = France |
🏢 Vendeur — Société (SARL, SAS, SA et assimilées)
📎 Documents à fournir
| Document | Ce qu'il doit contenir / précisions |
|---|---|
|
Extrait du registre des sociétés (Kbis ou équivalent) |
Daté de moins de 3 mois · Nom légal · Adresse complète du siège social · N° d'immatriculation · Date de création · Description de l'activité/objet social · Informations sur le représentant légal : nom complet, date & lieu de naissance, pays de résidence, nationalité |
|
Statuts (dernière version à jour) |
Dénomination légale · Forme juridique · Adresse d'enregistrement · Activité · Règles de fonctionnement interne : processus de désignation des représentants légaux et actionnaires, pourcentages du capital social ou droits de vote |
| Preuve d'autorité du représentant légal | En général, le représentant légal figure dans l'extrait du registre. Si ce n'est pas le cas : procuration ou délégation de pouvoirs, signée par une personne elle-même inscrite comme représentant légal. En cas de procuration, les deux personnes doivent fournir une pièce d'identité. |
| Registre des bénéficiaires effectifs (UBO) | Pays européens : extrait du registre officiel des bénéficiaires effectifs · Pays non-européens : extrait équivalent, ou organigramme daté & signé (<1 an), ou derniers statuts (<1 an) · Voir : Bénéficiaire effectif (UBO) |
| Structure actionnariale | Obligatoire si actionnariat à plusieurs niveaux ou détention indirecte · Noms + N° d'enregistrement des sociétés, noms des personnes physiques + pourcentages · Daté et signé par le représentant légal · Valable pour tous les pays, avec ou sans registre UBO disponible |
| Pièces d'identité | Du représentant légal ET de chaque bénéficiaire effectif (UBO) · Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen (en cours de validité) |
⚠️ Actionnariat multi-niveaux : lorsqu'une société est détenue par une ou plusieurs autres sociétés, un organigramme complet remontant jusqu'aux personnes physiques est obligatoire — valable pour tous les pays, avec ou sans registre officiel des bénéficiaires effectifs.
📋 Informations à renseigner
| Catégorie | Champs |
|---|---|
| Société | Nom légal · Forme juridique · N° d'immatriculation · Date de création · Site web · Code NACE · Description de l'activité |
| Représentant légal | Prénom · Nom · Date & lieu de naissance · Adresse de résidence (au moins le pays) · Nationalité · Statut PPE |
| Bénéficiaires effectifs | Nom complet · Date & lieu de naissance (au moins le pays) · Pays de résidence · Nationalité |
📈 Vendeur — Société cotée en bourse
📎 Documents à fournir
| Document | Précisions |
|---|---|
| Extrait du registre des sociétés | Daté de moins de 3 mois — mêmes exigences de contenu que les sociétés non cotées |
| Preuve d'autorité du représentant légal | Idem sociétés non cotées |
| Preuve de cotation boursière | Page de la bourse concernée mentionnant les informations de la société |
| Pièce d'identité du représentant légal | Carte d'identité nationale, passeport ou titre de séjour européen (en cours de validité) |
💡 Si les actions ne sont pas publiques à 76 % au moins, tous les actionnaires détenant ou contrôlant plus de 25 % des parts sont soumis aux exigences de vérification des bénéficiaires effectifs.
🤝 Vendeur — Association / ONG
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Association / ONG (Crowdfunding donation).
6. 🤝 Crowdlending
Plateforme mettant en relation des prêteurs (investisseurs) avec des porteurs de projet cherchant à financer un emprunt. Les investisseurs reçoivent un remboursement du principal et des intérêts.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Prêteur / Investisseur | Individu / Société | Payeur | ✅ Oui |
| Emprunteur / Porteur de projet | Individu / Société | Bénéficiaire | ✅ Oui |
⚠️ Les deux profils (prêteur et emprunteur) font l'objet d'une vérification d'identité.
👤 Prêteur / Investisseur — Individu
Mêmes exigences que la section Porteur de projet — Individu (Crowdfunding donation), avec le complément suivant :
📋 Complément — Situation financière (profil investisseur)
| Catégorie | Champs supplémentaires |
|---|---|
|
Situation financière (enrichie) |
Revenus annuels · Patrimoine estimé · Origine des fonds : Revenus (salaire, primes) · Épargne · Biens immobiliers · Donation ou succession · Vente de portefeuille titres · Cession de parts sociales · Gains de jeux · Rachat assurance-vie · Crypto, or, devises · Investissements financiers · Autre (préciser) ⚠️ Taxe IFI : obligatoire si pays de résidence = France |
🏢 Prêteur / Investisseur — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Société (Marketplace).
👤 Emprunteur / Porteur de projet — Individu
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Individu (Crowdfunding donation).
🏢 Emprunteur / Porteur de projet — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Société (Crowdfunding donation).
7. 📈 Crowdequity
Plateforme mettant en relation des investisseurs en capital avec des porteurs de projet. Les investisseurs reçoivent des titres financiers (actions, obligations) en contrepartie de leur apport.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Investisseur | Individu / Société | Payeur | ✅ Oui |
| Porteur de projet | Individu / Société / Association | Bénéficiaire | ✅ Oui |
⚠️ Les deux profils font l'objet d'une vérification d'identité.
👤 Investisseur — Individu
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Prêteur / Investisseur — Individu (Crowdlending).
🏢 Investisseur — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Société (Marketplace).
👤 Porteur de projet — Individu
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Individu (Crowdfunding donation).
🏢 Porteur de projet — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Société (Crowdfunding donation).
🤝 Porteur de projet — Association
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Association (Crowdfunding donation).
8. 🧾 Invoice Trading (Crowdfactoring)
Plateforme connectant des créanciers (entreprises disposant de factures impayées) et des investisseurs qui financent ces factures. Le débiteur rembourse ensuite les investisseurs à l'échéance.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Investisseur | Individu / Société | Payeur | ✅ Oui |
| Créancier (cédant) | Auto-entrepreneur / Société | Bénéficiaire | ✅ Oui |
| Débiteur | Société | Tiers payeur | ❌ Non (en général) |
⚠️ Les plateformes d'Invoice Trading sont soumises à la réglementation European Crowdfunding Service Provider (ECSP). Lemonway peut demander à la plateforme partenaire de fournir les licences et autorisations réglementaires applicables dans chaque pays d'opération.
👤 Investisseur — Individu
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Prêteur / Investisseur — Individu (Crowdlending).
🏢 Investisseur — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Société (Marketplace).
🏪 Créancier — Auto-entrepreneur
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Auto-entrepreneur (Crowdfunding donation).
🏢 Créancier — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Porteur de projet — Société (Crowdfunding donation).
9. 📞 Value Added Services (VAS)
Plateforme intermédiaire entre des opérateurs téléphoniques et des éditeurs de contenus (ex. : numéros surtaxés, services vocaux). L'opérateur collecte les paiements auprès de ses abonnés et reverse les fonds aux éditeurs de contenu.
| Profil | Type d'entité | Rôle | Vérification requise ? |
|---|---|---|---|
| Opérateur | Société | Payeur | ✅ Oui |
| Éditeur de contenu | Individu / Auto-entrepreneur / Société | Bénéficiaire | ✅ Oui |
| Autre opérateur | Auto-entrepreneur / Société | Bénéficiaire | ✅ Oui |
🏢 Opérateur — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Société (Marketplace).
👤 Éditeur de contenu — Individu
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Individu (Marketplace).
🏪 Éditeur de contenu — Auto-entrepreneur
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Auto-entrepreneur (Marketplace).
🏢 Éditeur de contenu / Autre opérateur — Société
💡 Les exigences pour ce profil sont identiques à celles de la section Vendeur — Société (Marketplace).
10. ⏱️ Délais de traitement
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