Comment sont effectués les paiements par prélèvement SEPA ?

Mise à jour 30 août 2023 07:53

Paiements par prélèvement SEPA

👉 Comment ça marche

👉 Principales caractéristiques des prélèvements SEPA Core et B2B

👉 Principaux statuts d'un mandat de prélèvement SEPA/SDD

👉 Annuler un mandat de prélèvement SEPA/SDD

👉 Rembourser un mandat de prélèvement SEPA/SDD

👉 Mon client affirme qu'il a été débité, mais la transaction n'affiche pas le statut « Succès »

👉 Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Comment ça marche

Le prélèvement SEPA vous permet d'encaisser des paiements en euros dans les 34 pays de la zone SEPA (en anglais, Single Euro Payments Area) auprès de particuliers (SEPA Core) ou d'entreprises (SEPA Core ou B2B).

Le paiement par prélèvement SEPA présente plusieurs avantages :

Gestion des paiements récurrents (abonnements, remboursements des échéances de prêt, etc.)
Paiement à l'initiative du bénéficiaire (contrairement aux virements bancaires, par exemple, qui sont initiés par le débiteur), ce qui permet de mieux contrôler le recouvrement de vos créances et de mieux prévoir les flux de trésorerie
Simplification du parcours client (le débiteur n'a pas d'action à effectuer hormis la signature du mandat de prélèvement, qui peut être électronique ou manuelle)
Amélioration du taux de rétention (contrairement au « rebill » par carte, dont la date d'expiration et les plafonds de dépenses peuvent être limités).

La mise en œuvre d'un prélèvement SEPA (Core ou B2B) est simple et rapide grâce à notre API, qui permet de générer et de signer le mandat de prélèvement en ligne, ainsi que de traiter vos ordres de prélèvement et de gérer vos arriérés.
L'enregistrement de mandats SEPA B2B pour des débiteurs Italiens et l'initiation du premier prélèvement suivent des règles spécifiques. Consultez la documentation 👉ici pour plus d'informations.

Principales caractéristiques des prélèvements SEPA Core et B2B

OBJET	SDD CORE	SDD B2B
Bénéficiaire	Particuliers (y compris auto-entrepreneurs) ou Entreprises	Entreprises uniquement
Délai de soumission pour que Lemonway crédite le prélèvement à E+1 (E = date de règlement demandée/jour bancaire ouvrable)	E-2 avant 10 h 30 (heure de Paris) * Règle spéciale pour le premier prélèvement avec un mandat B2B sur les IBANs Italiens : Premier prélèvement : E-14 avant 10h30 (heure de Paris), jours calendaires. Deuxième et suivants : E-2 avant 10h30 (heure de Paris), jours bancaires ouvrables
Procédure de prélèvement Lemonway	Émission de l'ordre de prélèvement par le créancier (vous) : création d'une transaction SDD Money-In dont le statut est En attente Exécution du retrait/débit du débiteur au jour E Versement du montant du prélèvement sur le compte de paiement à E+1 : le statut de la transaction initiale passe automatiquement de « En attente » à « Succès ». En cas d'impayé/retour du prélèvement : une transaction SDD Money-Out dont le statut est « Succès » est automatiquement créée dans le compte de paiement bénéficiaire
Type de mandat	Mandat de prélèvement Core	Mandat de prélèvement B2B
Soumission du mandat signé à la banque par le débiteur	Non requise	Requise
Notification par le créditeur au débiteur avant chaque prélèvement	Requise
Délais de contestation du prélèvement par le débiteur (E = date d'exécution du prélèvement = date de débit)	De E à E + 8 semaines : le débiteur peut s'opposer au prélèvement auprès de sa banque sans aucun justificatif et le débiteur peut être immédiatement recrédité/le créancier peut être immédiatement débité à réception du « retour »/du montant non payé par Lemonway. De E + 8 semaines à E + 13 mois : le débiteur peut s'opposer au prélèvement, mais ne sera pas automatiquement recrédité et le re-crédit sera soumis à la présentation par le créancier de la preuve de la signature du mandat ou de la livraison du produit

💡 Obtenez plus d'informations sur les délais de contestation et la gestion des retours de prélèvements/impayés. Si le paiement par prélèvement SEPA n'est pas inclus dans votre contrat et que vous souhaitez l'activer, 👉 contactez-nous en indiquant le volume annuel prévu et le montant moyen des transactions.

Principaux statuts d'un ordre de prélèvement SEPA/SDD

Un ordre de prélèvement SEPA/SDD peut avoir plusieurs statuts :

✅ Succès : la transaction a abouti et le montant est crédité sur le compte de paiement bénéficiaire, le solde du compte est donc augmenté.
💬 En attente : la transaction n'a pas été créditée sur le compte de paiement bénéficiaire, mais elle peut encore passer soit au statut « Succès », soit au statut « Erreur ». L'état « En attente » est aussi utilisé pour les transactions planifiées, comme les abonnements. Les mandats SDD à venir seront déjà affichés dans le dashboard.
🚫 Erreur : la transaction est incomplète et n'a pas pu être créditée sur le compte de paiement bénéficiaire. Ce statut indique que le virement a été annulé par Lemonway (par exemple, si la banque nous informe que les coordonnées du bénéficiaire sont incorrectes) ou suivant vos instructions (services payants/sous conditions)

Annuler un ordre de prélèvement SEPA/SDD

Un ordre de prélèvement SEPA (SDD) Core/B2B peut être annulé manuellement depuis votre Dashboard, à condition qu'il n'ait pas encore été soumis à la banque et exécuté par Lemonway.

Dans le Dashboard, cliquez sur Transactions. Un menu se déroule.
Cliquez sur Toutes les opérations.
Recherchez l'ID de la transaction
Cliquez sur l’ID dans la liste de résultats.
Sur la page Détails de l'opération, cliquez sur Annuler l'opération.
Saisissez votre mot de passe pour confirmer.
Cliquez sur Confirmer.

Le statut de la transaction SDD correspondante passe alors automatiquement de « En attente » à « Erreur ».

Rembourser un prélèvement SEPA/SDD

Le remboursement des prélèvements n'est pas automatisé. Par conséquent, vous devez émettre un virement sortant depuis le compte de paiement du bénéficiaire initial vers le compte bancaire du payeur initial, saisi préalablement dans le compte de paiement.

💡 Découvrez plus en détail 👉 comment retirer des fonds d'un compte de paiement.

Mon client affirme qu'il a été débité, mais la transaction n'affiche pas le statut « Succès »

Dans de très rares cas (par exemple, en cas de bug dans la transmission des informations bancaires à Lemonway), un mandat SDD qui a été effectivement débité du compte de votre client peut afficher le statut « En attente » ou « Erreur » sur votre Dashboard.

Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter et à nous fournir les informations listées ci-dessous :

L'URL de la plateforme concernée
L'identifiant de la transaction (ou à défaut, la date de transaction et le montant)
Une preuve que le client a été débité (relevé de banque ou capture d'écran montrant clairement le débit).
Vos instructions : passage du statut de la transaction à « Succès » ou remboursement de la transaction

💡 Une fois que nous avons confirmé le succès de l'opération, nous pourrons vous rembourser la transaction selon vos instructions.

Principaux motifs de retour des prélèvements SEPA (SDD)

Nous avons recensé ci-dessous les principaux motifs en cas d'échec de mandat SDD (Core ou B2B) ainsi que les étapes qu'il est recommandé de suivre dans ce cas.

Les codes de retour et leur description sont automatiquement inclus dans le commentaire de la transaction SDD retournée dans votre système.

CODE DE RETOUR	DESCRIPTION DU CODE	ACTION RECOMMANDÉE POUR LE CRÉANCIER
AC01	Coordonnées bancaires incorrectes (par exemple, IBAN du débiteur invalide, compte bancaire du débiteur non libellé en EUR)	• Contactez le débiteur pour vérifier ses coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre système Entreprise • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC04	Compte clôturé	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre système Entreprise • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC06	Compte bloqué	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre système Entreprise • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AC13	Le compte du débiteur n'est pas un compte professionnel (SDD B2B uniquement)	• Contactez le débiteur pour obtenir les coordonnées de son compte professionnel/d'entreprise • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre système Entreprise • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire). OU • Signez un mandat de prélèvement Core avec le débiteur • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement
AG01	Transaction non autorisée pour ce type de compte (par exemple : compte épargne)	• Contactez le débiteur pour obtenir de nouvelles coordonnées bancaires • Corrigez les coordonnées bancaires du débiteur dans votre système Entreprise • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AM04	Fonds insuffisants	• Demandez au débiteur d'approvisionner son compte • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
AM05	Doublon	• Déterminez s'il s'agit véritablement d'un doublon.
MD01	Absence de mandat (Le mandat sur le compte du débiteur n'est plus valide, le mandat a été annulé par le débiteur, une transaction non autorisée a été remboursée, le mandat B2B n'a pas été remis à la banque)	• Contactez le débiteur pour obtenir plus d'informations ou lui demander de remettre le mandat signé à sa banque (dans le cas d'un SDD B2B) • Émettez une nouvelle instruction de prélèvement OU • Convenez d'un autre moyen de paiement avec le débiteur (par exemple, virement bancaire).
MD07	Décès du débiteur	• Résiliez le contrat du débiteur
MS02	Refus du débiteur/raison inconnue	• Contactez le débiteur
MS03	Raison inconnue (code de retour le plus courant, raisons diverses)	• Contactez le débiteur

Remarque

La pertinence des codes de retour dépend de la banque du débiteur. Lemonway ne dispose d'aucune information supplémentaire et n'est pas en mesure de contacter la banque du débiteur si un code de retour semble incorrect ou manque de clarté.